Codes de loi français

Article Annexe I

TABLEAU DE CONVERSION DES ANIMAUX EN ÉQUIVALENT UNITÉ GROS BOVINS (UGB) Catégorie Equivalence (en UGB) Bovins (taureaux, vaches et autres bovins) de plus de 2 ans 1 Bovins entre 6 mois et 2 ans 0,6 Ovins et caprins (mâles et femelles) de plus

Article Rapport

Leurs femmes et leurs enfants ont droit aux soins médicaux et pharmaceutiques et aux indemnités d'assurance-maternité.

Article L454-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Les caisses primaires d'assurance maladie sont tenues de servir à la victime ou à ses ayants droit les prestations et indemnités prévues par le présent livre, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable de l'accident, dans les conditions ci-après

Article 53

associations de gestion et de comptabilité et les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable suspendus ou radiés du tableau sont remplacés, le cas échéant, soit d'office, soit à la requête de la partie la plus

Article 7

. § 2 - La période de douze mois est allongée : a) des journées d'interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l'assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l'assurance maternité au titre des assurances

Article L716-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 39

Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants et les établissements publics

Article 4

de 5 km : : : à 25 km : 105 : : De plus de 25 km : : : à 50 km : 260 : : De plus de 50 km : : : à 75 km : 430 : : De plus de 75 km :

Article 12-10

grade le plus élevé de tous les membres du conseil ; 2° Deux directeurs des soins ou cadres de santé détenant un grade plus élevé que le comparant ou, en cas d'impossibilité, plus anciens dans le même grade ; 3° Deux militaires infirmiers et techniciens

Article 72-3

Les emplois fonctionnels suivants peuvent être créés : - directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants ; - directeur général adjoint des services des communes de plus de 10 000 habitants ; - directeur général des groupements

Article 42 f

Les points du dispositif les plus éloignés du plan longitudinal de symétrie du véhicule ne doivent pas se situer à plus de 0,20 mètre des extrémités de la largeur hors tout du véhicule.

Article R1443-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 88

La commission spécialisée en santé mentale comprend au plus vingt-et-un membres élus au sein de l'assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article D. 1432-28, dont : 1° Au plus trois membres issus du collège

Article R114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20

Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus élevé supplée le grand chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.

Article L321-36-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94

Le directeur général en informe le conseil d'administration lors de sa plus prochaine réunion.

Article 223 a-II-1/10-2

97,5 % ou plus 1er octobre 2010 2.2.

Article R1434-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

La commission spécialisée en santé mentale comprend au plus vingt et un membres élus au sein de l'assemblée plénière, dont au plus douze issus du collège mentionné au 1°, au plus quatre issus du collège mentionné au 2°, au plus trois issus du collège

Article Annexe II

Chlorures : pas plus de 10 mg/l. Fer : pas plus de 5 mg/l. H3PO4 : pas plus de 0,2 %. Acide polymaléique. Acide arylsuccinique : pas plus de 17 % (aryl désignant les radicaux xylyl et éthylbenzyl). Acide maléique : pas plus de 5 %.

Article R4137-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Le conseil comprend : 1° Un officier de carrière, président, qui appartient à la même force armée ou formation rattachée que le comparant et qui, par rapport aux autres membres du conseil, est le plus ancien dans le grade le plus élevé de tous les membres

Article 2

usage collectif appartenant aux propriétaires, le concessionnaire est tenu à la demande des usagers d'appliquer les dispositions de l'article précédent lorsque les propriétaires de ces installations acceptent que celles-ci soient incorporées sans indemnité

Article 4

Il reçoit une indemnité dont le montant maximum est fixé par arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances.

Article 1

de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue à l'article 81 quater du code général des impôts les éléments de rémunération suivants : 30° Les parts fonctionnelles versées en application du décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 modifié instituant une indemnité