n° 2003-699 du 30 juillet 2003, L. 511-1, dans sa version antérieure à la loi n° 2009-179 du 17 février 2009, L. 511-2, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-663 du 11 juin 2009, et R. 511-9 du

/2003 et 2003/2004, fondés sur une comptabilité dont l'irrégularité a été établie par un jugement définitif d'un tribunal correctionnel, de même qu'une attestation relative au paiement des salaires de

Localité 6] - Monsieur [UK] : il a effectué des missions d'accueil itinérant hors de sa résidence administrative du 1er juin 2003 au 30 avril 2005 date de sa retraite L'article 23 alinéa 3 de

    Le 30 juin 2005, l'huissier, accompagné par le requérant, se rendit au siège de la société.

Il ajouta enfin que l’avis de recherche du 7   novembre 2001 avait été annulé ( revocat ) le 5 juin 2002. 17.

2002 / 2003.

Le syndicat principal a eu pour syndic : du 8 juin 1994 au 12 janvier 2000 la société CENTURY 21-AGENCE DU MAIL, du 12 janvier 2000 au 3 juin 2002 le Cabinet VILLA, du 3 juin 2002 au 22 juin 2005 à nouveau

Les grilles d'ancienneté sont les suivantes : ancienneté de 18 ans et plus : 24 % en 2000, 23 % en 2001, 22 % en 2002, 21 % en 2003 et à partir du premier janvier 2004 et les années suivantes : 20 % ;

en 2007, de 58 698 € en 2008, pour remonter à 124 406 € en 2009 ; Que les revenus de Mme Y... ont été de 469 € pour l'année 2001, inconnus en 2002, 12 408 € pour l'année 2003 et 16 134 € pour l'année

2002 devant le tribunal de première instance d’Athènes, du 31 mai 2002 au 24 janvier 2003 devant la cour d’appel et du 30 mai 2003 au 20 mars 2008 devant la Cour de cassation. 22.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 2020), le 30 septembre 2009, M.

Italie , n o 20774/05, § 35, 30 juin 2009   ; a contrario, Revel et Mora c.

semaine, * avril 2008 : 0 euro perçu mais a touché 70 euros en mai 2008, * janvier 2009 : 0 euro perçu, * février 2009 : 20 euros perçus, * mars 2009 : 30 euros perçus, * juin 2009 : 30 euros perçus

brut à titre de rappel de salaire pour la période du 1er avril 1999 au 30 juin 2003, . 2. 630, 50 euros brut à titre de congés payés afférents, . 731, 76 euros à titre de rappel de prime " opération

un mois de retard dus au titre de la taxe de juin 2009), 45 687,18 (titre exécutoire n°216 du 21 août 2009 émis pour la période du 30 juin au 31 août 2009 payable au 31 août 2009), 9 579,57 € (titre exécutoire

avril 2008 et a conclu ainsi qu'il suit : - incapacité temporaire du 4 mars 2002 au 22 janvier 2004 puis du 4 janvier 2007 au 13 janvier 2007 et du 25 octobre 2007 au 10 novembre 2007 ; - incapacité temporaire

2001 de l'Urssaf que des irrégularités ont été observées dans le calcul de l'aide à la réduction du temps de travail prévue par la loi Aubry I pour la période du 1er juillet 1998 au 30 novembre 1999 ;

L'Administration Fiscale a maintenu la totalité du redressement dans sa réponse du 12 mai 2006 et le 10 juillet 2006 a notifié un avis de mise en recouvrement au titre des années 2000, 2001 et 2002, pour

pourvoi n° 98-14.078, Bulletin civil 2000, V, n° 23, ECLI:FR:CCASS:2000:SO00254 ; 2e Civ., 14 juin 2005, pourvois n° 04-30.540, 04-30.623, Bull. 2005, II, n° 153, ECLI:FR:CCASS:2005:C200978 ; 2e Civ.,

au titre des exercices 2002-2003.