en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017-, L. 3211-1 du code du travail, 1134 devenu 1103 et 1104 du code civil, ensemble les articles 15 de la convention collective nationale de la

La relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée au poste d'aide-gouvernante.

Au dernier état de la relation de travail, il bénéficiait de l'échelon 3, niveau 3 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Au dernier état de la relation de travail, il occupait le poste de réceptionniste de nuit polyvalent, échelon 1, niveau 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

au maintien du droit à congés payés en période d'arrêt de travail pour maladie est la source d'un préjudice causé aux intérêts collectifs de la profession.

réellement effectuées au cours du mois considéré (horaire collectif) et non pas à un nombre d'heures forfaitaire et théorique ; qu'il faut donc retenir le nombre d'heures de travail réellement effectuées

, sur la base de ce qu'elle a perçu l'année précédente ; ALORS QUE la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié emporte la rupture immédiate de la relation contractuelle si bien

ainsi que l'article 22 de la convention collective des Caisses mutuelles de crédit et de prêts ; 4 / qu'enfin, en approuvant les "motifs pertinents" des premiers juges et leur "juste application de

, le premier en sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019, le deuxième en sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le troisième en sa rédaction issue

L'accord collectif de l'UES [4] « durée et aménagement du temps de travail » du 10 décembre 2013 mentionne que « les sociétés [5], [1] (dont [6]) ne relèvent pas de droit de la Convention Collective de

Pour ce qui concerne les relations du travail, il relève qu'au-delà d'une pénibilité physique au travail, les salariés rencontrent une rudesse, voire une violence dans les relations entre les individus

contrat de travail avec M.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseils dite [3].

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des journalistes. 3. Le 26 mai 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

Il indique avoir été ' peu témoin des relations de travail entre R... et M. Q... E.... C'est surtout durant les réunions des comptes ou des comités de directions (qu'il les voyait) ensemble'.

Un document unilatéral relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique a été établi par la société [1] le 4 avril 2018 et par décision du 12 avril 2018, la DIRECCTE a homologué ce document

Un document unilatéral relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique a été établi par la société [1] le 4 avril 2018 et par décision du 12 avril 2018, la DIRECCTE a homologué ce document

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Un document unilatéral relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique a été établi par la société [1] le 4 avril 2018 et par décision du 12 avril 2018, la DIRECCTE a homologué ce document

Un document unilatéral relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique a été établi par la société [1] le 4 avril 2018 et par décision du 12 avril 2018, la [5] a homologué ce document