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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8875f
2 mai 2006
2 mai 2006
dépassaient en hauteur et en largeur sur leur propriété et demandé sans résultat à Madame X... de procéder à la taille des arbres, les époux Y... se sont adressés à justice ; Par jugement du 20 Janvier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301437
17 décembre 2015
17 décembre 2015
sur un terrain comportant deux constructions en vue d'y installer un centre équestre ; que, le tribunal paritaire des baux ruraux ayant été saisi, le bailleur, invoquant l'abattage sans son accord d'arbres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00767
9 avril 2014
9 avril 2014
intégralité en Nouvelle-Calédonie, alors, selon le moyen, que selon l'article 3 de l'accord interprofessionnel territorial du 29 aout 1994 pour la généralisation des régimes de retraites complémentaires ARRCO
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105424_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet des Côtes-d'Armor qui n'a présenté aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101123_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, fonctionnaire d'état, est inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière affecté au département des Côtes-d'Armor.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205338_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête. Le préfet des Côtes-d'Armor fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406362_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de La Roche-Jaudy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300507_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Les arbres existants peuvent être comptabilisés au titre des arbres à réaliser. / (…) / L’implantation des constructions doit respecter les arbres existants sur le terrain.
Source officielleChambre 03
69f5a16dcdc6046d474d073c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01213 DEMANDEUR [B] [Z] AGIRC-ARRCO INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE MEMBRE DE L'AGIRC-ARRCO [Adresse 1]
Source officielle1ère Chambre
63b546d3c9018405dfcaace5
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Les époux [L] ont demandé à la SCI le Mont d'Arbois de leur communiquer l'acte d'acquisition des parts, au regard du fait que la société civile immobilière Le Mont d'Arbois leur adressait régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600600_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le préfet des Côtes-d'Armor n’était ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été différée au 12 février 2026 à 12h00. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303331_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A soit examinée par le préfet des Côtes-d'Armor. Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielleJCP
6a0cbf0bcdc6046d473b17bb
19 mai 2026
19 mai 2026
TERRES D’ARMOR HABITAT a formulé son accord pour des délais de paiement avec le versement de 80 € par mois en plus du loyer courant.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3521096bcc7de7d122
5 mai 2010
5 mai 2010
Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 168/10 R.G : 09/01155 Société COOPERL ARC ATLANTIQUE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100908_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Audigier, pour la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501009_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
a été abattu, compte tenu de son mauvais état sanitaire ; les arbres supposément abattus n'auraient en toute hypothèse pas eu plus de trente ans ; * il n'existe pas d'alignement d'arbres au sens des
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe2a
23 novembre 1971
23 novembre 1971
NOUVEAU PROPRIETAIRE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE, PAR L'EFFET DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE BLERE, GIRARD S'ETAIT VU ATTRIBUER UNE PARCELLE SUR LAQUELLE ETAIT PLANTE UN ARBRE
Source officielleciv2
60794c399ba5988459c44fdc
11 octobre 1989
11 octobre 1989
X..., blessé par la chute d'un arbre que coupait M. Y..., salarié de l'Association SOS-Marcigny, a demandé à M.
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c45385
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Sur le moyen unique : Vu l'article 673 du Code civil ; Attendu que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les
Source officiellePage 115 sur 1216