Admission en tant que militaire commissionné 3 3 3 5 4 3 0/1 SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SOSEO). Admission au titre de l'armée active 3 2 3 4 3 2 0/1 Absence de contre-indication à l'EPMS.

Article 20

—

L822-10 A créé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L823-2-1, Art. L823-2-2, Art. L823-3-2,, Art. L823-12-2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 Art. 31-3 II.

Article 24

—

Le conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte a pour rôle de déterminer, sur proposition du directeur : 1° Les orientations des contrats pluriannuels de gestion mentionnés à l'article L. 227-3 du code de la sécurité sociale au titre de ses missions

Article R343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 94

Code des assurances

Les dépôts de garantie des agents, des assurés et des tiers, s'il y a lieu ; 4° Une réserve d'amortissement des emprunts pour les entreprises d'assurance du présent code, les mutuelles et unions relevant du 1° du I de l'article L. 111-1 du code de la

Article 11-2

—

-Pour justifier d'une aptitude professionnelle au maniement des deux types d'armes à feu mentionnées au II de l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure, une formation complémentaire doit être suivie pour le deuxième type d'arme, dont la durée

Article 4

—

la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire ; - les articles 1er, 3, 9 et 10 de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Article L7232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 39

Code du travail

de l'action sociale et des familles et les groupements de coopération mentionnés au 3° de l'article L. 312-7 du même code ; e) Les entrepreneurs individuels définis aux articles L. 526-22 à L. 526-26 du code de commerce et soumis aux régimes prévus

Article L183-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 54

Code de la construction et de l'habitation

Le propriétaire ou l'exploitant responsable de la mise en accessibilité d'un établissement recevant du public qui n'a pas rempli les obligations prévues aux articles L. 164-1 à L. 164-3 est puni des peines prévues au premier alinéa.

Article 33

—

―A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L137-16, Art. L135-3, Art. L135-3-1, Art. L241-2, Art. L241-3

Article D221-24-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 78

Code de l'action sociale et des familles

Les personnes mentionnées au 2° de l'article 375-3 du code civil perçoivent une allocation qui couvre les dépenses d'entretien, d'éducation et de conduite de l'enfant, conformément aux dispositions de l'article L. 228-3 du présent code.

Article 21-1

—

L. 1242-2, L. 1242-3, L. 1251-6 et L. 1251-7 du code du travail, conclure de tels contrats lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation de ces installations.

Article D133-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 03

Code de la sécurité sociale

du respect effectif des obligations en matière sociales et fiscales notamment les déclarations mentionnées aux articles L. 133-5-3, L. 133-5-8, L. 613-2 et L. 613-7 du code de la sécurité sociale, les déclarations fiscales mentionnées aux articles 170,223

Article 9

—

L. 353-1, L. 353-2, ou L. 353-3 du code de la sécurité sociale et compte tenu des dispositions des articles R. 173-17, R. 353-1-1, R. 353-3 à R. 353-8, D. 353-1, D. 353-1-1 et D. 353-3 du code de la sécurité sociale.

LEGIARTI000024945807

—

MODÈLE DE STATUTS DES CENTRES INFORMATIQUES DE LA BRANCHE DU RECOUVREMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Il est constitué, conformément à l'article L. 216-3 du code de la sécurité sociale, une union entre les organismes désignés ci-dessous : Article 2 Le centre

Article R1112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 54

Code général de la propriété des personnes publiques

l'urbanisme ; 2° En ce qui concerne le droit de préemption urbain, les zones d'aménagement différé et les périmètres provisoires, aux articles R. 211-1 à R. 211-8, R. 212-1 à R. 212-6 et R. 213-1 à R. 213-26 du même code ; 3° En ce qui concerne les

Article R2222-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 51

Code général de la propriété des personnes publiques

Si le disposant n'a pu être retrouvé, si, au cas où il est décédé, tous ses ayants droit sont restés inconnus ou inactifs, s'ils ont refusé de signer le procès-verbal de restitution ou, si malgré cette signature, les meubles n'ont pu faire l'objet d'une

Article 4

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L330-2, Art. L330-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de la route. Art.

Article D719-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 08

Code de l'éducation

Les articles D. 719-42 à D. 719-47 fixent les modalités de désignation des personnalités extérieures mentionnées à l'article L. 719-3, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.

Article 11-2

—

1 du présent code ainsi qu'aux articles L. 11 bis, L. 84 et L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ” sont remplacés par les mots : “ et L. 161-22-1-5 du présent code ”.

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