Codes de loi français

Article 31

-1312 du 30 décembre 2003 Art. 71 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 77

Art. L133-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L140-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art.

Article 16

Sous-section 1 : Examen préalable, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Sous-section 2 : Enquête publique, Art. 14, Sct. Sous-section 3 : Consultations, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct.

Article 38

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct.

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2322-5 - Code du travail Art. L2324-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2327-7 - Code du travail Art. L2314-3-1, Art.

Article 99

Art. 44 duodecies, Art. 44 terdecies, Art. 44 sexdecies, Art. 44 septdecies, Art. 44 quindecies A, Art. 1382 H, Art. 1383 K, Art. 1639 A quater, Art. 1640, Art. 1383 F, Art. 1383 J, Art. 1383 I, Art. 1383 H, Art. 1466 A, Art. 1466 G A modifié

Article 4

- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 6 : Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite, Art. L137-12, Art. L137-15, Art.

Article 89

. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 238 bis HV, Art. 238 bis HW III. ― Le présent article s'applique aux agréments délivrés à compter du 1er janvier 2009.

Article 107

-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1383-0 B bis, Art. 1639 A quater III. ― Le présent article s'applique à compter des impositions établies au titre de 2010.

Article 11

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5553-11, Art. L5785-1 II.- Le présent article s'applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2023.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 novembre 1996 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

Article 6

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des relations entre le public et l'administration Art. L342-2, Art. L552-8, Art. L562-8, Art. L574-1 II.-A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2016-1919 du 29 décembre 2016 Art. 3 III.

Article 10

- Code de la sécurité sociale. Art. L245-16, Art.

Article 85

.- : - Code général des impôts, CGI. Art. 1635 bis AD A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZE, Sct.

Article 66

administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics est ainsi modifié : A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 Art

Article 70

I. - Les taux de majorations prévues aux articles 8, 9, 11 et 12 de la loi n° 48-777 du 4 mai 1948, modifiés en dernier lieu par l'article 57 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963, sont remplacés à partir du 1er janvier 1965 par les taux suivants : II

Article 48

assujetties, pour les quatrième, cinquième et sixième années, aux versements mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 6331-14 du même code, minorés d'un pourcentage dégressif fixé par décret en Conseil d'Etat.

Article 1

Les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers figurant en annexe (1) relatives aux centres associés régionaux sont approuvées.

LEGIARTI000036238962

ANNEXE III : SOMMAIRE DES MAQUETTES, Art. null

Article 93

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux locataires, Art. L542-7-1, Art. L755-21, Sct. Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires, Art. L831-8 III.