Codes de loi français

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015 Art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011 Art. Annexe

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 Art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 Art. Annexe

LEGIARTI000029712193

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II (suite)

LEGIARTI000034527778

A créé les dispositions suivantes : Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 Art. Annexe

LEGIARTI000034626265

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 Art. Annexe

LEGIARTI000022448581

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : Art. Annexe

LEGIARTI000024944865

- Arrêté du 1er juillet 2009 Art. Annexe 2 A N N E X E B

LEGIARTI000030699591

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II (suite)

Article 22

, Art. 44, Art. 80, Art. 45, Art. 81, Art. 46, Art. 82, Art. 47, Art. 83, Art. 48, Art. 84, Art. 49, Art. 85, Art. 50, Art. 86, Art. 51, Art. 87, Art. 52, Art. 88, Art. 53, Art. 89, Art. 53-1, Art. 90, Art. 54, Art. 91, Art. 55

Article 4

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. D1336-43, Art. D2234-97 III.-Les dispositions mentionnées au II du présent article peuvent être modifiées par décret.

Article 86

A modifié les dispositions suivantes : Code général des collectivités territoriales Art. L. 2333-64, Art. L. 2531-2 II.-Le présent article s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

Article 274

- Code de la sécurité sociale. Art. L131-6-4, Art. L613-7 III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020 et s'applique aux créations et reprises intervenues à compter de cette même date.

Article 30

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L755-10-1

Article 35

-A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1441-4, Art. L2135-13, Art. L2135-15, Art. L2151-1, Art. L2152-1, Art. L2152-4, Art. L2152-5, Art.

Article 17

.- : A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 Art. 44 A créé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Sct. Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet, Art. L345-1, Art. L345-2, Art.

Article 68

L. 5214-16 et L. 5216-5 dudit code.

Article 47

- Décret n°78-457 du 17 mars 1978 Art. 15, Art. 16, Art. 23, Art. 24, Art. 27, Art. 28, Art. 36, Sct.

Article 1

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L741-3, Art.