Septembre 2004 n° 1780), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Hardy Tortuaux, pour son établissement d'Angoulème, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 1er décembre 2004, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en fixant à 12 ans

; que l'unique objet de l'appel porte sur la qualification criminelle des faits laquelle, si elle est retenue par la chambre de l'instruction, ne peut conduire qu'à un renvoi devant la cour d'assises

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Magali X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

du même jour par lequel la cour d'assises a prononcé sur les intérêts civils.

Jocelyne, contre l'arrêt de la cour d'assises des LANDES, en date du 20 octobre 2000, qui, pour meurtre d'un mineur de quinze ans, l'a condamnée, sur renvoi après cassation, à dix ans de réclusion criminelle

la société civile professionnelle Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de vols avec arme

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de violences ayant entraîné

Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, du 8 février 1996, qui, pour homicide volontaire, vol, dégradation par incendie, l'a condamné à 18 années de réclusion criminelle ; Vu le

Le 25 septembre 2020, la cour d'assises a rendu un arrêt pénal acquittant M.

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de vol avec

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation de

septembre 2004 n° 1764), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Metalsitt, pour son établissement de Louans, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette

André, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, du 17 décembre 1996, qui, pour viols aggravés, séquestration de personne comme otage, vols avec arme, tentative de vol avec arme et délits connexes

l'ordonnance de prise de corps continue de produire ses effets jusqu'à ce que la durée de la détention ait atteint celle de la peine prononcée ; que nonobstant le délai de comparution devant la cour d'assises

chefs, au titre des années 1985 à 1987, des redressements que l'ARSEAA a contestés ; Sur le second moyen du pourvoi n° 91-16.210 formé par l'ARSEAA : Attendu que l'URSSAF ayant réintégré dans l'assiette

janvier 2021), la société civile immobilière du Domaine du paradis (la SCI) a acquis, par acte notarié du 30 mai 1997, un ensemble de parcelles, dont l'une, alors cadastrée A [Cadastre 6], constituait l'assiette

à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises. 11.

Christina, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mai 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement composée