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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f5ff2fe523525b14ffda56

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d5c60b565ec7590f7ccd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

qu'elle a rencontré ont été passagères, et ont été résorbées par la vente de deux bateaux les 08 novembre 2024 et le 27 janvier 2025, pour une somme totale de 61.951,96 euros HT, à la société Holding Bachelet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503415_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

E..., représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301994_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Brel, représentant M. C, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00285_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

C, représenté par Me Bachelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406798_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f128

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4be

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f95e

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740ddf3

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e04e

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c8cd5801467740e14e

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux X..., de Me Blondel, avocat de la Société coopérative agricole de l'Urne et du Gouessant, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e244

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat des époux Y..., de la SCP Bachellier et Potier de la

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e31f

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e320

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b764

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bacf

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des

Source officielle
CC

civ1

61372399cd5801467740bde6

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740be7f

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1c8

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Paris, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BACHELET, Christophe Louis Adolphe

SIREN 489822338Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/07/2026

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Ventes et cessions

LONG PICARDIE BATEAUX, BACHELET, Philippe

SIREN 105974133Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte Authentique en date du 29/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 59 Impasse Duvivier 60400 GENVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Route de Flixecourt 80310 BOURDON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

03/07/2026

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Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET/BAGNOLET

SIREN 328658562Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

02/07/2026

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Immatriculations

BACHELET, Danny

SIREN 881365118Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

02/07/2026

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Dépôts des comptes

BACHELET

SIREN 434619557Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

30/06/2026

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