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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d85
29 janvier 2004
29 janvier 2004
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 29 JANVIER 2004 RG : 02/02188 JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DATE DU 26 avril 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE BOITES
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8753f
13 septembre 2005
13 septembre 2005
BOUTTÉ, président, et par R. A..., greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7c
17 janvier 2007
17 janvier 2007
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Aide juridictionnelle RG N : 05/01845 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Janvier deux mille sept, par Bernard BOUTIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c6
10 octobre 2007
10 octobre 2007
. ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé en Chambre du Conseil le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb83
10 octobre 2007
10 octobre 2007
. ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé en Chambre du Conseil le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3ad
12 septembre 2001
12 septembre 2001
le fondement de l'article 700 susvisé du nouveau Code de procédure civile ; qu'il fait valoir pour l'essentiel-sur la nullité de l'assignation, que le nom de Monsieur Pierre X... figurait bien sur la boîte
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de54
16 mai 2011
16 mai 2011
et que lorsqu'il boit, il est agressif, - il ne peut dire à son père ce qu'il a dit au juge car il a peur que son père le frappe, ce qui est déjà arrivé -s'il ne buvait pas ça irait déjà mieux, mais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200785
16 mai 2012
16 mai 2012
Futbol (la société) a formé à son encontre, pour la première fois en cause d'appel, diverses demandes relatives aux travaux en toiture, à la réfection d'un muret, à l'installation d'un portail et d'une boîte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200021
10 janvier 2013
10 janvier 2013
de signification portait mention de ce que l'huissier de justice avait vérifié la réalité du domicile, qui n'était pas contestée, par la consultation du tableau des occupants et du nom inscrit sur la boîte
Source officiellecomm
613720fccd580146773f0073
3 octobre 1989
3 octobre 1989
laissée au commissionnaire d'organiser librement le transport par les voies et les moyens de son choix, sous son nom et sa responsabilité, et par le fait que cette convention porte sur le transport de bout
Source officiellecomm
61372124cd580146773f153a
6 février 1990
6 février 1990
en bout ; Attendu qu'après avoir relevé que, se substituant à la société Mar-man chargée par les expéditeurs de "trouver" un navire pour le transport des marchandises, la société Calberson a proposé le
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2109197_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que : - l'entretien s'est déroulé dans des conditions irrégulières, en méconnaissance de la règle selon laquelle le compte rendu d'entretien professionnel doit être rempli de bout en bout
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604276_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... de lui rendre les clés du logement qu’elle occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604279_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604280_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604282_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604283_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604284_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210036
12 janvier 2023
12 janvier 2023
les conditions prévues à l'article 658 du code de procédure civile, compte tenu de ce qu'il n'aurait trouvé personne sur place ou qui réponde à ses appels et de l'inscription du nom de Mme [S] sur la boîte
Source officielleCTX Protection sociale
69d6c832cdc6046d4791bdd6
8 avril 2026
8 avril 2026
Les circonstances de l’accident étaient décrites comme suit : “en nettoyant la chambre, Mme [Z] aurait glissé sur des bouts de verre et de l’eau”.
Source officiellePage 115 sur 1679