Russie (n° 76736/01) Chabaline c. Russie (n° 75027/01) Chichlov c. Russie (n° 75035/01) Oussanov c. Russie (n° 75030/01) Les 16 requérants sont des ressortissants russes.

STAND'UP 26, rue Pierre Sémard 92320 CHATILLON représentée par Me Laurent CARETTO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me PARFUNDI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ****************

Selon convention d'ouverture de compte en date du 17 novembre 2000, la Sa Opéra Conseil a ouvert dans les livres de la Banque Populaire Rives de Paris (ci-après dénommée (BPRP), agence de Viry Chatillon

responsabilité limitée au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 832 334 783, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 1 rue de Gironde- 33300 BORDEAUX- BACALAN représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour, et assistée de Maître Bertrand CHAVERON

Mallet le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON, Président du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore LEMOINE, Cadre greffier, Date indiquée

institué par l’article L. 421-1 du Code des Assurances, dont le siège social est situé [Adresse 8], pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Représentée par Me Natacha MAREST-CHAVENON

rue de la Normandie 92140 CLAMART représentée par Me Francis TAGNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 42 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P] 12 bis avenue de la division Leclerc 92320 CHÂTILLON

le Pole social du TJ d'ANNECY en date du 31 août 2023 suivant déclaration d'appel du 18 septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART

Il produit également un courriel d'une intervenante sociale du PRAHDA ADOMA de Châtillon le Duc, adressé au pôle Dublin de la préfecture du Doubs, qui indique qu'il est revenu sur le site le 12 juillet

Au cas d'espèce, si la requérante établit que ses enfants, actuellement en classe élémentaire et en classe de quatrième en unité pédagogique pour élèves allophones (UPE2A) à Viry-Châtillon, sont scolarisés

X... de s'être emporté : « le 23 mai 2013 à Viry-Châtillon lors d'un entretien avec M.

Si le requérant verse au dossier un avis d'échéance de loyer du mois de janvier 2023 pour un bien situé à Viry-Châtillon et ses fiches de paie, à compter de mai 2023, qui mentionnent également cette adresse

B a été interpellé au péage autoroutier de Vouvray - Châtillon en Michaille, à Valserhône, dans l'Ain, alors qu'il se rendait, selon ses déclarations, sur un chantier.

Si elle a épousé, le 26 juin 2021, un ressortissant français à Châtillon, ce mariage était encore récent à la date de la décision attaquée, l'intéressée ne justifiant pas de l'ancienneté et de l'intensité

la personne de son gérant en excercice Rep/assistant : la SCP DEBRAY CHEMIN (avocats au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000386) PLAIDANT par Me GONTHIER Aude substituant Me Natacha MAREST-CHAVENON

Le 26 juillet 1988, la SCI HARMONIE 85 a donné à bail à la société en formation AUTO STOP, un bâtiment à usage commercial sis à CHATILLON SOUS BAGNEUX (92).

d'ANNECY) Monsieur Alain Z... 1354 route de Sous le Mont 74350 ALLONZIER LA CAILLE Représentant : Maître Paul DARVES BORNOZ (avocat au barreau d'ANNECY) Madame Annie A... 81 route du Mont 74650 CHAVANOD