Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09887 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLOM COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric

Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09860 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric

DEFENDEUR Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, qui a reçu délégation, par un arrêté du préfet de la Sarthe du 19 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

lorsqu'une commune entend affirmer l'existence d'une créance à l'égard d'un tiers, il lui appartient d'émettre un titre de recettes, dont le caractère exécutoire sera le cas échéant suspendu par la saisine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Eric O..., domicilié [...] , 20°/ Mme Elodie P..., domiciliée [...] , 21°/ M. Renaud Q..., domicilié [...] , 22°/ M. Florian R..., domicilié [...] , 23°/ M.

DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité 4] représenté par son syndic ORALIA MEILLANT ET [L] C/o Le Cabinet ORALIA MEILLANT & [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Eric

au barreau de PARIS - #A0232 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14] À [Localité 10] représenté par son syndic, le cabinet DELIOUX [Adresse 15] [Localité 2] représenté par Me Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - section Activités diverses RG n° 14/00793 APPELANTE SARL INTERNATIONAL SECURITE MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric

sa demande et lui fait bien grief ; - la décision est insuffisamment motivée ; - son recours gracieux n'a pas été examiné ; - la décision est irrégulière car elle aurait dû être précédée de la saisine

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Anne-France VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI assistés de Me Eric

J'ai rendu des services à Mme Ambrosini X... lui faisant ses courses et en la remplaçant pour surveiller le salon lorsqu'elle n'est pas là.

xxxxxxxxxx à LE PLESSIS ROBINSON 9 rue du Château 45420 BONNY SUR LOIRE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME: Maître Eric

contre signature par un officier de police judiciaire ; qu'ils sont en conséquence réguliers en la forme ; que le tribunal était donc régulièrement saisi des faits poursuivis, et se devait de vider sa saisine

pouvoir régulier, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric

[Y] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article