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52 616 résultats pour « Feraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735591

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 janvier 1984 par laquelle la commission régionale de Clermont-Ferrand a dispensé M.

Source officielle

Page 115 sur 2631

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Annonces BODACC1 057 résultats

Journal officiel
Créations

Feraud, Aurélie, Francoise, Georgette

SIREN 878811157Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/07/2026

Voir →

Procédures collectives

FERAUD, Théo

SIREN 903955722Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Avril 2026, désignant liquidateur Me Lorraine AUDA Scp Louis-Lageat & Associés - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

14/07/2026

Voir →

Radiations

FERAUD, Serge William Martial

SIREN 561610262Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Radiations

FERAUD, Claude

SIREN 341836690Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Radiations

LA FERAUDE

SIREN 438288805Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

26/06/2026

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008123457

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

Vu le jugement du 5 décembre 2000, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 2000, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007917465

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 16 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté, comme irrecevable, sa demande tendant à l'annulation de l'enquête

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007921455

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 22 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007753514

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Xavier X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501551_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A, représenté par la SCP Giraud et Nury, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a prononcé son licenciement pour insuffisance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503168_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2401681 rendue le 6 août 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503170_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n°2400978 rendue le 3 mai 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503171_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2301565 rendue le 13 juillet 2023 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503172_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2301732 rendue le 28 juillet 2023 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503390_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2400605 rendue le 6 mai 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503399_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2400494 rendue le 27 mai 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503400_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2301735 rendu le 13 juin 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503472_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2402081 rendue le 29 août 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503493_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2401843 rendue le 4 décembre 2024 par cette juridiction.

Source officielle
CC

soc

6137233fcd5801467740755d

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de la société C & A Clermont-Ferrand, dont

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00447_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A B a saisi la cour de céans d'une demande tendant au dessaisissement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour cause de suspicion légitime, de la demande d'annulation de la décision du 12 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401865_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

requête enregistrée le 2 août 2024, Mme C D, représenté par Me Perraudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723194

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

ENTREPRISE, dont le siège social est Tour Europe à La Défense (92080), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673716

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

FORME APPEL DE DEUX JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DES 16 JUIN ET 30 JUIN 1981 CONCERNENT LE LICENCIEMENT DE MME X...

Source officielle