une partie de l'été à un mouillage fixe, à un emplacement précis attribué par le maire, et le système d'amarrage qu'il utilise est constitué uniquement d'une ancre et non pas d'une vis, équipée d'un flotteur

dès lors que c'est à tort qui lui est reproché un usage non conforme de ses navires, en méconnaissance de l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2020, car il est faux de dire que l'exploitation de sa flotte

termes de l'article 4.2 du règlement particulier de police des ports de plaisance relevant de la compétence de la métropole d'Aix-Marseille-Provence : " () La location du bateau à quai sur le poste à flot

De nouvelles fissures intéressant le «brise-flot» (cloisonnement ajouré qui freine le déplacement des liquides) étant apparues, la société SAVI 84 a fait procéder à la réparation en juillet 2014.

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, l'EARL Flo Little Ranch déclare se désister purement et simplement de sa requête.

the flats.

SAS SUSHI 57 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2022 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES

In particular: - As to the actions or omissions attributable to her (future) husband in relation to the flat and land acquired in the 1990s and the flat acquired in 2000, on what grounds was the applicant

.)/ 9° Deux représentants d'associations agréées en matière de faune, et flore et de protection de la nature et des paysages (...) " ; qu'aux termes de l'article R. 121-10 du même code : " La commission

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 915 F-D Pourvoi n° Y 23-10.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Upon completion of the construction works in September 2012, it appears that the majority of the flats and shops were furnished, the owners moved into their respective flats, and a pool bar

was privately owned and the flat-owner had no objection to her registration.

On 13 March 2001 the couple divorced, but none of them wished to vacate the flat. According to the applicant, since then his former wife repeatedly required him to sell the flat.

Z., who was renting a one-room flat from Ljubljana Municipality.

Russia, no. 41152/06, §§ 30-36, 18   September 2014)     32550/21* 27/05/2021 Ilya Valeryevich KUPTSOV 1989 Roman Mikhaylovich Kashirin Pskov Search of the flat 24/02/2021, Investigator

Le 17 septembre 2020, la société Banque du groupe Casino a changé de dénomination pour devenir la société FLOA.

    He was the owner of a flat in Livorno, which he had let to M.S. 7.

In 1972 the applicants acquired a specially protected tenancy ( stanarsko pravo ) of a flat in Karlovac.

    He is the owner of a flat in Rome, which he had let to C.D.C. 6.