chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er juin 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile contre Michel

Michel contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 23 février 1996, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés, arrestation et séquestration de personnes et infractions connexes, l'a condamné

dissimulé existe indiscutablement pour les salariés suivants : Lucie G... pour la période du 20 novembre au 28 novembre 1998, Jean-Luc C... pour la période de 1997 au 28 novembre 1998, Bruno Y... et Jean-Michel

domiciliaire ; que la brigade de vérification des comptabilités informatisées de Nantes n'est pas compétente pour opérer une visite domiciliaire dans le département de la Vienne ; qu'en autorisant Michel

bouteilles de gin ; qu'aucun élément de l'enquête ne permet de remettre en cause les aveux passés par Daniel B... et portant sur le vol de deux bouteilles de gin ; que les déclarations de Mme Z..., de Michel

BEDEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1992, qui, après cassation dans les poursuites suivies contre Jean-Pierre X..., Michel

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie du chef de dénonciation calomnieuse contre Jean-Pierre Y... et Jean-Michel

Michèle, épouse X..., tiers intervenant, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 1992, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef d'infractions

Hugues, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 1996, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... et de Claude A... du chef de dénonciation

Y... à la suite de la promesse de vente du 25 mai 1984, et signée par le Cabinet Michel Touboul, décrivait l'immeuble vendu comme une parcelle bâtie de 149 m , cadastrée section AC n° 3, ..., c'est-à-dire

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Sonia X... coupable du délit de vol d'un courrier du 14 février 1995 au préjudice de Me Gérard Y... et de Me Jean-Michel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 11 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de concussion

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 11 juin 1996, qui l'a condamné, pour assassinat et violences avec arme, à 15 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction des

Michaël John X... et Julian James X..., frères de Joséphine Y..., née X..., victime de l'accident et M.

Michel B..., 2 / Mme Benoîte B..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

que le juge des référés tranche une contestation sérieuse lorsqu'il se livre à l'interprétation d'une stipulation contractuelle ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée par les époux Michel

Michal Y..., demeurant 10 A Luzhnetskaya Nabereznaya, Moscou 119-170 - Russie, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au

C / Michaël X... Corinne Z...