Attendu que la société AMF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en résiliation du bail, alors, selon le moyen, "que cette société avait montré, en se référant aux déclarations faites dans la presse

X... nommé directeur de la rédaction du mensuel le Choc du mois par le conseil d'administration de l'Association pour une presse nationale indépendante (ANPI) qui lui a délégué ses pouvoirs pour la gestion

1991 entre l'employeur et Mme X... que le contrat de travail à durée déterminée avait pour objet le remplacement d'une salariée absente durant la maternité; qu'ainsi, le fait que la salariée titulaire prenne

de Santis-Milanolo ; que Mme I... a fait assigner M. de K... afin de sortir de l'indivision et a demandé la dissolution des SCI ainsi que le remboursement de la somme de 200 000 francs qu'elle avait prêtée

d'appel pour justifier celui-ci, mentionnait des pertes chiffrées, objectives, supportées par l'entreprise, qui ne prêtaient pas à interprétation ; que ce document émanait d'un expert-comptable ayant prêté

conditions de validité de la saisie sont réunies; qu'en refusant de prononcer la mainlevée de la mesure conservatoire pratiquée à l'encontre de la caution pour la raison que le titre invoqué par l'organisme prêteur

Y... prenne en mains le dossier SCG suivant accord coefficient 1 et, en second lieu, qu'il prenait note de son accord quant au complément d'indemnisation des trois dossiers repris par le cabinet X...;

bilan de l'exercice 1991 avait accusé une perte de 6 102 167 francs et que, pour 1992, la situation du groupe auquel elle appartient était tout aussi alarmante, ce qui avait conduit à l'annonce dans la presse

B... avait fait valoir que Mme A... avait prêté cette villa tout au long de l'année à ses enfants ou à des amis, de sorte qu'en ne recherchant pas si cette mise à disposition d'une partie de l'immeuble

alléguées ne sont pas fondées ; qu'en l'espèce la société Aspirotechnique venant aux droits de la société Netex soutenait dans ses conclusions avoir rempli M X... de tous ses droits avant que ce dernier ne prenne

et conserve un silence total sur les pièces produites ; que sa réponse, qui ne vise ni explicitement ni implicitement à l'exception d'un seul, les éléments de preuve produits à l'appui du moyen et ne prête

sans rechercher si la société Timac n'établissait pas suffisamment par la note communiquée aux représentants du personnel, que la situation dégradée du marché des engrais en Europe justifiait qu'elle prenne

la loi du 29 juillet 1881 servant de base à la poursuite ; qu'en l'espèce, il résulte du tract litigieux, tel que partiellement reproduit par l'arrêt attaqué, que le terme injurieux litigieux était prêté

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que le prêteur professionnel tenu d'un devoir de conseil envers l'emprunteur doit rapporter la preuve de l'exécution de son obligation

appartenait à Mme X... de s'enquérir elle-même des informations relatives à la construction de l'immeuble, après avoir constaté que la société Cabinet Lacroix avait fait paraître une annonce par voie de presse

131-21 du code pénal, qui prévoit que celle-ci est encourue de plein droit pour les crimes et les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse

en avril 2008 après l'obtention de son diplôme en décembre 2007, elle a une expérience professionnelle de 13 ans et 8 mois et non pas 11 ans comme retenu par l'assemblée générale et que si elle n'a prêté

vente forcée, alors « que le juge écarte d'office l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat ; qu'est abusive la clause d'un prêt, conclu entre un établissement prêteur