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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 6

—

Le gouverneur des Invalides fait partie du conseil d'administration du musée de l'armée.

Article 13

—

Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.

Article 10

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement et, à ce titre, notamment :

Article 8

—

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres :

Article 5

—

Le conseil d'administration de l'établissement est composé ainsi qu'il suit :

Article 10

—

Le conseil d'administration comprend, outre le président de l'établissement, quatorze membres :

Article 17-1

—

Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis :

Article 56

—

Le comité social d'administration d'établissement de l'UGA (hors établissements-composantes)

Article 28

—

I. - Il est institué au sein de CentraleSupélec un conseil d'administration provisoire.

Article ANNEXE

—

LISTE DES CENTRES TERRITORIAUX D'ADMINISTRATION ET DE COMPTABILITÉ DE L'ARMÉE DE TERRE (C.T.A.C.)

Article R435-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73

Code de la construction et de l'habitation

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres :

Article R3413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le musée de l'Armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Article R3416-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R421-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 05

Code de l'éducation

Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :

Article R812-24-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61

Code rural (nouveau)

La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des usagers comprend :

Article L521-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Code de la recherche

Le conseil d'administration arrête, dès sa constitution, les statuts du centre technique.

Article 10

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. Il délibère notamment sur :

Article R5312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57

Code du travail

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Article R213-9-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 96

Code de l'organisation judiciaire

Les décisions relatives au renvoi à la formation collégiale sont des mesures d'administration judiciaire.

Article R831-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 32

Code rural (nouveau)

L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.

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