Techniques de recueil et de collecte de données au moyen de capteurs ou de méthodes d'imagerie : - ces techniques ne comportent pas de franchissement de la barrière cutanée ou muqueuse et sont réalisées conformément aux recommandations du fabriquant des appareils

Article R121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

Code de l'énergie

Les conditions de fourniture du gaz doivent permettre un fonctionnement sans danger, pour les personnes et les biens, des appareils utilisant du gaz conformes à la réglementation en vigueur. Le gaz doit être convenablement épuré.

LEGIARTI000025756095

—

Il assure les contrôles nécessaires sur le plan de la sécurité, de la qualité des rejets dans l'environnement et des performances des appareils.

Article R6123-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09

Code de la santé publique

titulaire dispose d'au moins trois équipements d'imagerie en coupe sur le même site, il garantit, à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé, la possibilité de réaliser des examens et d'en interpréter les résultats sur au moins un appareil

Article L752-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 09

Code rural (nouveau)

prévue au présent chapitre comprennent, dans les conditions fixées aux articles suivants : 1° La couverture : -des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation ; -des frais de fourniture, de réparation et de renouvellement des appareils

Article L4362-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87

Code de la santé publique

L'opticien-lunetier informe la personne appareillée que l'examen de la réfraction pratiqué en vue de l'adaptation ne constitue pas un examen médical.

Article Annexe I

—

pièces détachées, l'outillage et les matériels T3 Appliquer les règles de sécurité Activité 1 - montage-réparation Tâches Réparer les montres mécaniques Conditions d'exercice Moyens et ressources Résultats attendus Les appareils

Article 221-II-2/13

—

respiratoires pour l'évacuation d'urgence (3) 3.4.2 Au moins deux appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence doivent être placés dans les locaux d'habitation de tous les navires. 3.4.3 A bord des navires à passagers, au moins deux appareils

Article 228-5.09

—

Les conduits de ventilation des locaux d'habitation, des locaux de service ou des postes de sécurité ne doivent pas, en général traverser les locaux de machines de la catégorie A, ni les cuisines.

Article Annexe II

—

(En millions d'euros) COMPENSATIONS RÉVISION MONTANTS MER VEN VEN MER VEN LUN MER VEN MAR JEU

Article 11

—

32, R. 321-32-1, R. 321-33, R. 321-34, R. 321-35, R. 321-36, R. 321-37, R. 321-38, R. 321-39, R. 323-1 à R. 323-3, D. 323-4, R. 324-1 et les deux premiers alinéas de l'article R. 324-2 du code de la sécurité intérieure sont applicables aux clubs de jeux

Article Annexe I-7 (art. R*131-46)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 11

Code du sport

délivrance de la licence sportive Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives à la capacité des clubs et à leurs statuts Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives aux règles de jeu

Article L561-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 87

Code monétaire et financier

personnes mentionnées au 8° de l'article L. 561-2 ; 2° Par le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de l'économie ou le ministre chargé du budget pour les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 ; 2° bis Par l'Autorité nationale des jeux

Article R232-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74

Code du sport

tout moyen, à l'Agence mondiale antidopage, à la fédération internationale concernée et, le cas échéant, ainsi qu'au comité international olympique ou au comité international paralympique lorsque la décision peut avoir un effet en rapport avec les Jeux

Article 221-II-1/45

—

. - Salles de bains ou de douches ; L'installation des appareils portatifs à main destinés à être utilisés à l'intérieur des enceintes ou locaux, ou espaces confinés ou humides ou de faibles dimensions où le personnel peut difficilement se déplacer et

Article Annexe I

—

NIVEAU DE BRUIT EMERGENCE ADMISSIBLE EMERGENCE ADMISSIBLE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de l'installation ne dépasse

Article Annexe 1

—

de voie entre 10 et 40 appareils de voie plus de 40 appareils de voie Etat des constituants et qualité de la géométrie Infrastructure voie et appareils dans un état conforme aux normes du référentiel de maintenance (*) Infrastructure voie et appareils

LEGIARTI000034472185

—

Nature des déchets admissibles et interdits sur les installations de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés Les déchets admissibles sur l'installation de prétraitement, dans les appareils de prétraitement

Article Annexe II

—

deux et quatre temps, - description des organes principaux, - alimentation en combustible : circuit et différents organes, - alimentation en air, - graissage : circuit, différents organes, - refroidissement, - évacuation des gaz brûlés, - appareils

Article R313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Ces feux ne sont pas obligatoires pour les véhicules ou appareils remorqués qui ne masquent pas ceux du véhicule tracteur. Pour ces derniers véhicules ou appareils, ces feux peuvent en outre être fixés sur un support amovible. VIII.

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