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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d50
20 avril 1998
et garages de la réalisation immobilière Résidence A, moyennant une commission de 6,5% du prix de vente TTC due dès la conclusion effective de la vente.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0614DEC004243198
14 juin 2001
of amounted to control of the use of property within the meaning of the second paragraph of Article 1, and pursued a legitimate aim in the general interest, as required by that provision (see the Immobiliare
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC003581597
15 novembre 2001
Chambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab785
17 avril 2024
Le syndic de copropriété de l'ensemble immobilier est la société A21, devenue SARL CITYA exerçant sous l'enseigne AGENCE IMMOBILIERE INTERNATIONALE A21.
PCP JTJ proxi fond
69735548cdc6046d476880c5
9 janvier 2026
352J-W-B7I-C5TKG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 6], représenté par son syndic la société IMMOBILIERE
ILLKIRCH Civil
686d8e0fa2273490db110aa4
2 juillet 2025
Il soutient également l’irrecevabilité des conclusions additionnelles au motif qu’elles ne présentent aucun lien avec la problématique initiale.
8ème chambre 3ème section
65b0127fb98137c17478d328
19 janvier 2024
COTRAGI, -DIRE ET JUGER que le syndic SOCIETE DE TRANSACTION ET DE GESTION IMMOBILIERE COTRAGI a commis une faute dans l'exercice de ses fonctions lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire du
civ2
613722cfcd58014677401c12
5 février 1997
Laplace, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Z... et de Mme Y..., de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.
PCP JCP fond
67fd533be85d0474bddb4d80
10 avril 2025
PARIS, vestiaire : #D1805 DÉFENDERESSES La SMA, S.A., dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2365 La Société REGIE IMMOBILIERE
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3913dcdc6046d47dd8796
13 janvier 2026
de la société PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE.
comm
6137222acd580146773fac57
8 février 1994
par la société Sorali, dont le siège social est à Lyon (2e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Immobilio
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649891
21 janvier 1977
MOYENS TIRES DE L'ABSENCE DES CONSULTATIONS PRESCRITES PAR LES DISPOSITIONS CI-DESSUS RAPPELEES MANQUENT EN FAIT ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'ABSENCE DE CONSULTATION D'UNE COMMISSION DES OPERATIONS IMMOBILIERES
Charges de copropriété
6866cb3cd33109fd079aca17
3 juillet 2025
Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA TEISSIER-SABI IMMOBILIER
2ème chambre 2ème section
67f80d44cf40727a0043bb45
DEMANDERESSE La SARL DEKER’S [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Thibault SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0352 DÉFENDERESSE La SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE
Chambre 6
69a2108bcdc6046d47f8af34
27 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : Monsieur [S] [Z] gérant de la SARL URBAN WASH a conclu en date du 10 avril 2016 un bail commercial avec la SCI IMMOBILIERE DU GRAND GARAGE L'AGE D'OR propriétaire d'un local situé [
6253cb35bd3db21cbdd8d1a3
19 février 2009
G : 06 / 03727 Société CIVILE IMMOBILIERE SIWY C / X...
Chambre A - Civile
653a0673d0451e8318d0e999
25 octobre 2023
ATELIER PREBAY, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, Société PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous
4ème chambre commerciale
62736a9fa58162057dac675c
4 mai 2022
Dans ses dernières conclusions, le liquidateur judiciaire conclut à la confirmation du jugement déféré.
cr
613726a5cd580146774275be
8 mars 2006
contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, après sa condamnation des chefs d'abus de confiance et d'exercice illégal de la profession d'agent immobilier
607940f59ba5988459c3fc83
12 juillet 1971
, SELON CE TEXTE, QU'EN CAS DE DEMANDE DE COMMUNICATION DE PIECES PAR UNE PARTIE, LES JUGES DOIVENT SE PRONONCER SUR L'INCIDENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
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