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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d50

Appel

20 avril 1998

20 avril 1998

et garages de la réalisation immobilière Résidence A, moyennant une commission de 6,5% du prix de vente TTC due dès la conclusion effective de la vente.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0614DEC004243198

Admin. suprême

14 juin 2001

14 juin 2001

of amounted to control of the use of property within the meaning of the second paragraph of Article 1, and pursued a legitimate aim in the general interest, as required by that provision (see the Immobiliare

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC003581597

Admin. suprême

15 novembre 2001

15 novembre 2001

of amounted to control of the use of property within the meaning of the second paragraph of Article 1, and pursued a legitimate aim in the general interest, as required by that provision (see the Immobiliare

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8b9bd6a8f00086ab785

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le syndic de copropriété de l'ensemble immobilier est la société A21, devenue SARL CITYA exerçant sous l'enseigne AGENCE IMMOBILIERE INTERNATIONALE A21.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69735548cdc6046d476880c5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

352J-W-B7I-C5TKG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 6], représenté par son syndic la société IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

686d8e0fa2273490db110aa4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il soutient également l’irrecevabilité des conclusions additionnelles au motif qu’elles ne présentent aucun lien avec la problématique initiale.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b0127fb98137c17478d328

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COTRAGI, -DIRE ET JUGER que le syndic SOCIETE DE TRANSACTION ET DE GESTION IMMOBILIERE COTRAGI a commis une faute dans l'exercice de ses fonctions lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire du

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c12

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Laplace, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Z... et de Mme Y..., de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd533be85d0474bddb4d80

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PARIS, vestiaire : #D1805 DÉFENDERESSES La SMA, S.A., dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2365 La Société REGIE IMMOBILIERE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la société PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE.

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac57

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

par la société Sorali, dont le siège social est à Lyon (2e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Immobilio

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649891

Admin. suprême

21 janvier 1977

21 janvier 1977

MOYENS TIRES DE L'ABSENCE DES CONSULTATIONS PRESCRITES PAR LES DISPOSITIONS CI-DESSUS RAPPELEES MANQUENT EN FAIT ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'ABSENCE DE CONSULTATION D'UNE COMMISSION DES OPERATIONS IMMOBILIERES

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb3cd33109fd079aca17

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA TEISSIER-SABI IMMOBILIER

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d44cf40727a0043bb45

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDERESSE La SARL DEKER’S [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Thibault SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0352 DÉFENDERESSE La SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a2108bcdc6046d47f8af34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [S] [Z] gérant de la SARL URBAN WASH a conclu en date du 10 avril 2016 un bail commercial avec la SCI IMMOBILIERE DU GRAND GARAGE L'AGE D'OR propriétaire d'un local situé [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a3

Appel

19 février 2009

19 février 2009

G : 06 / 03727 Société CIVILE IMMOBILIERE SIWY C / X...

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0673d0451e8318d0e999

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ATELIER PREBAY, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, Société PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a9fa58162057dac675c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Dans ses dernières conclusions, le liquidateur judiciaire conclut à la confirmation du jugement déféré.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275be

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, après sa condamnation des chefs d'abus de confiance et d'exercice illégal de la profession d'agent immobilier

Source officielle
CC

civ2

607940f59ba5988459c3fc83

Cassation

12 juillet 1971

12 juillet 1971

, SELON CE TEXTE, QU'EN CAS DE DEMANDE DE COMMUNICATION DE PIECES PAR UNE PARTIE, LES JUGES DOIVENT SE PRONONCER SUR L'INCIDENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle

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