Codes de loi français

Article Annexe I

Constitution du jury. L'organisme de formation constitue un jury pour réaliser l'évaluation professionnelle des stagiaires du stage de formation de coordonnateur SPSconformément aux dispositions de l'article 8 du présent arrêté.

Article Annexe V

l'article R. 516-1 du code de l'environnement et conformément au 5° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : a) La mise en sécurité du site dans les conditions fixées par les articles R. 512-39-1 et R. 512-46-25 ; b) En cas de constitution

Article R352-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 47

d'engagements exprimés en euros, selon les dispositions des articles R. 343-13 lorsqu'il s'agit d'engagements exprimés en unités de compte et selon les dispositions des articles R. 343-11 et R. 343-12 lorsqu'il s'agit d'engagements donnant lieu à la constitution

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le titulaire de l'emploi réalise l'ensemble des actions concourant à l'obtention, par enlèvement de copeaux, de pièces spécifiques entrant dans la constitution d'un outillage de mise en forme de matériau, tel qu'un moule

Article 46 AI ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

dépositaire des actifs de ce fonds agissant pour le compte de la société de gestion informe la direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques dans le ressort de laquelle est souscrite sa déclaration de résultats, de la constitution

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 04

Ils sont compétents pour réaliser, pour leur compte, pour le compte de leurs membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L. 221-1 et L. 221

Article R2151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12

La résidence habituelle, au sens du présent décret, d'une personne ayant plusieurs résidences en France métropolitaine, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, ainsi que dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

CLAUSES À INSÉRER DANS LES STATUTS DES ASSOCIATIONS D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 366-1 Constitution.

Article R6146-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

-Une représentation du pôle interétablissement est assurée au sein des commissions médicales de chacun des établissements impliqués dans sa constitution et au sein de l'instance équivalente lorsqu'un hôpital des armées est associé au groupement. VI.

Article L3131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 90

peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection, entrent sur le territoire hexagonal, arrivent en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution

Article 81

Elles sont applicables à tout nouveau bénéficiaire du revenu de solidarité active à partir de cette date, sous réserve des dispositions suivantes : [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 07

cessation d'activité de ce fonds ; Les communes, leurs groupements et la métropole de Lyon intervenant pour compléter la souscription régionale sont également signataires de cette convention ; 10° La participation, par le versement de dotations, à la constitution

LEGIARTI000048568965

Insuffisance médullaire globale constitutionnelle ou acquise : - insuffisance médullaire constitutionnelle ; G 6 - aplasie médullaire idiopathique ; G 4 à 6 - insuffisance médullaire acquise d'autres causes. G 4 à 6 2.

Article Annexe II

. •· La Constitution Française. Les principales libertés publiques et les différentes garanties de leur exercice (constitutionnelle, législative et judiciaire).

Article Annexe IV

l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de réception de la lettre, porté à la connaissance du préfet par lettre recommandée avec accusé de réception son changement de garant et lui ait transmis le nouveau document justifiant de la constitution

Article Annexe IV

l'article R. 516-1 du code de l'environnement et conformément au 5° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : a) La mise en sécurité du site dans les conditions fixées par les articles R. 512-39-1e et R. 512-46-25 ; b) En cas de constitution

Article 121

-Par dérogation au II de l'article L. 6131-1 du code du travail, lorsque les ports mentionnés au 1° de l'article L. 5311-1 du code des transports et à l'article 2 de la loi du 26 avril 1924 ayant pour objet la constitution du port rhénan de Strasbourg

Article 17

hypothèques et à contracter tous emprunts ; 8° D'organiser les services généraux de recherche et de documentation nécessaires à l'exercice de la profession ; 9° De vérifier la tenue de la comptabilité des avocats, personnes physiques ou morales, et la constitution

Article Annexe art. 7

Les fondateurs d'une société en cours de constitution peuvent être admis à présenter sa candidature et à établir que la société intéressée est susceptible de satisfaire aux obligations énoncées ci-dessus.

Article ANNEXE I

Président du Conseil constitutionnel (c). Maréchaux et amiraux de France (c). Grand chancelier de la Légion d'honneur (i). Chancelier de l'ordre de la Libération (i). 5.