X... fait état de ce qu'il a dû remplacer sa cure prévue à Néris-les-Bains par une autre effectuée à Bagnères-de-Bigorre au mois de novembre 2013, ce qui lui a occasionné des frais de trajet importants

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

DEMEURE IMPAYE, VANDEWALLE A ASSIGNE LE 9 MAI 1966 NAUDIN PRIS EN SA QUALITE DE GERANT, EN REMBOURSEMENT DE LA DETTE; QUE LE 10 MAI 1967, NAUDIN A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT ET A ETE REMPLACE

EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE VALABLE LA PROCEDURE AYANT CONDUIT A L'ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION DU 1ER JUIN 1973 ALORS QUE, A DEFAUT D'EXECUTION DE LA COMMISSION ROGATOIRE DESTINEE A REMPLACER

justifie le licenciement du salarié, en tenant compte des possibilités pour l'entreprise d'assurer son reclassement ; qu'en outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté

gouvernement ; Considérant que les membres des sections des assurances sociales bénéficient de garanties leur permettant, alors même qu'un organisme de sécurité sociale ou les médecins conseils ont la faculté

Sur le moyen unique : Vu l'article 1226 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MID a vendu à la société Holding Porez (la société Holding) un bâtiment industriel avec faculté

. ; Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, Dominique Y... ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire produit pour lui est irrecevable

et sont nécessaires pour dissuader d'éventuels fraudeurs" (arrêt p. 5) ; "alors que, si les juges du fond disposent, quant à l'application de la peine, dans les limites fixées par la loi, d'une faculté

la combinaison des textes précités que le président de la chambre de l'application des peines, qui statue sur une demande de permission de sortir dont la date prévue initialement est dépassée, a la faculté

496, 546, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit l'appel formé par Stéphane X... irrecevable ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 546 du code de procédure pénale, la faculté

perturbateurs, et retient que les éclats de l'un des projectiles ont atteint un tiers, Z..., qui observait la scène depuis le pas de sa porte ; Qu'elle ajoute que la réaction d'Hampartzoumian qui avait la faculté

culpabilité, ni sa responsabilité civile ; que Sanglard qui conduisait sa motocyclette sans aucune précaution et alors qu'il se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique non discuté, a commis une faute

le maximum légal prévu par l'article L. 627 du Code de la santé publique, texte visé aux poursuites et servant de base à la condamnation, et qui n'avait pas à motiver l'aggravation de la sanction, faculté

Silva qui a rempli la case réservée au conducteur de la voiture et qui a reconnu avoir commis lui-même l'infraction ; que l'excès de vitesse a bien été constaté par un officier de police judiciaire conformément

d'accusation requis " qu'il soit informé provisoirement contre toute personne que l'instruction fera connaître " ; Qu'en cet état aucun grief ne saurait être fait au procureur général d'avoir usé de la faculté

sans méconnaître le principe susvisé, prononcer cette mesure à leur encontre " ; Attendu qu'en ordonnant la démolition des ouvrages ayant été édifiés irrégulièrement, les juges ont fait usage d'une faculté

conclusions d'appel auxquelles la Cour a omis de répondre que M. de Z... était âgé de 83 ans, en 1986, et de 88 ans en 1991 ; qu'il souffrait lors des faits litigieux d'un affaiblissement de ses facultés

d'audition d'un témoin "à décharge" présentée par le prévenu, l'arrêt attaqué se prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui a usé de la faculté

attaqué que la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience de la chambre d'accusation a été notifiée par lettres recommandées du 7 février 1994 à la partie civile, laquelle, dès lors, avait la faculté