Madame Léa Z... a été transportée au Centre Hospitalier de GAP, victime d'une fracture du col du fémur gauche.

Vu la procédure suivante : L'association Comité Anti-amiante Jussieu, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicaps (FNATH) - association des accidentés de la vie, le groupement parisien

responsabilité contractuelle ; 3°) s'agissant des autres désordres, de condamner la SAS BTP Consultants à lui verser la somme de 8 916 euros toutes taxes comprises au titre du renforcement isolation au feu

prévue et réprimée par l'article 1-g du décret du 25 mai 1963, l'a déclaré coupable de cette contravention er l'a en outre condamné à des réparations civiles envers la Société nationale des chemins de fer

service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés

Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d’exécution d’office, et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.

Magrini, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 31 mars 2025 du maire de la commune de Soueich (Haute-Garonne), ordonnant la libération et le rétablissement de la circulation

En sa qualité d’assureur du scooter impliqué dans l’accident de la circulation, la S.A Allianz IARD a pris en charge l’indemnisation définitive des préjudices de Monsieur [C] pour un montant total de 699

Sur l'intervention de la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Indre : 2.

[N] et d'allumer ses feux de détresse avant de commencer à se diriger vers le véhicule de M.

La porte en fer a pu être utile aux consorts [B] afin d’accéder à leur propriété par l’utilisation de la servitude de droit de passage lorsqu’elle existait.

Vu 1°), sous le n° 258999, la requête, enregistrée le 30 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES ASSOCIATIONS COMMERCIALES DU COMPIEGNOIS, dont le

B à se présenter, une fois par jour à 11h30, au commissariat de Miramas, hormis les week-ends et jours fériés.

résidence dans le département de Maine-et-Loire, pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois, et lui a fait obligation de se présenter les lundis et mardis, à 15h00, sauf les jours fériés

, rapidement après la vente, monsieur [J] a fait connaître des difficultés : - Dysfonctionnement de l'ouverture du hayon, - Double de clé ne correspondant au véhicule, - Climatisation hors service, - Feu

R. 223-3 du code de la route, envoyés par courrier au domicile du requérant par pli recommandé, que l’intéressé s’est abstenu de réclamer ; - l’infraction commise le 22 mai 2024 de non-respect d’un feu

Au contraire, il résulte de ce rapport que le cortège de manifestants se trouvait à l’intersection des allées Jean Jaurès et du boulevard Bonrepos aux alentours de 19h30 alors qu’un feu de poubelles y

2007, à TOULOUSE 31, infraction prévue par les articles L. 234- 8 § I, L. 234- 4, L. 234- 6, L. 234- 9 du Code de la route et réprimée par les articles L. 234- 8, L. 224- 12 du Code de la route * CIRCULATION

entrées et sorties de clients de l'établissement et que des clients, attablés, consommaient des boissons alcoolisées, certains d'entre eux étant au demeurant enivrés, malgré l'instauration du couvre-feu