cadre du projet immobilier de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable, notamment sur les conditions d'intervention

SUR LA DEMANDE EN INTERVENTION DE PETIT : ATTENDU QUE PETIT, PAR MEMOIRE EN INTERVENTION DEPOSE AU GREFFE LE 20 JANVIER 1978 , A DECLARE S'ASSOCIER AU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE LOCAFRANCE ET A DEMANDE

Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 octobre 2016, le département des Pyrénées-Orientales, le syndicat mixte Canigó Grand Site, la communauté de communes Roussillon-Conflent, la communauté

K0111 SARL M 3 SM prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur Michel X...agissant en sa qualité d'ancienne associée de la SNC CAPITOL DOM et agissant poursuites et diligences de ses représentants

Société de constructions générales et de produits manufacturés (SCGPM), dont le siège était anciennement à Paris (10e), ..., et actuellement à Paris (8e), ..., agissant poursuites et diligences de son représentant

Y... produisait un lettre de cette société ainsi qu'une attestation signée par un représentant de l'employeur desquelles il résultait que ce dernier avait eu connaissance des faits dès le mois de janvier

Elle soutient que : - l'intervention de M.

[E] [KD], agissant ès-qualités de représentant légaux des mineurs [U] et [D] [KD] sont intervenus volontairement à la procédure, tant en leur nom propre qu'en qualité d'ayants droit de Mme [W] [Y].

Sur la recevabilité de l'assignation en intervention forcée Mme [O] a fait assigner le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages en intervention forcée le 22 décembre 2022.

B... par téléphone plus de deux mois avant l’intervention, ainsi qu’à l’occasion de rencontres avec le cardiologue et l’anesthésiste et la veille de l’intervention ; - en tout état de cause, le manquement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille D B, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office

241-21 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à l'effet de mettre en oeuvre les pouvoirs qu'il tient de l'article L. 22 de ce code ; 2°) d'ordonner au préfet, représentant

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'UNION DES PROFESSIONS LIBERALES DE LA REUNION A INTERET A L'ANNULATION DES DISPOSITIONS ATTAQUEES ; QUE PAR SUITE SON INTERVENTION

, un mémoire en défense ou un mémoire en intervention a été présenté par plusieurs personnes physiques ou morales, la décision est notifiée au représentant unique mentionné, selon le cas, à l'article R

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 30043 Plaidant par Me François LOMBREZ

Sur l'intervention de la SELARL Ajire et de Me Pascual : 2.

APPELANTE NORMALU SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Adresse 2].

Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège. 50 Cours F.

KILMAINE, SEREGE, HEGON), Défenderesse : SARL MG AUTOMOBILES, dont le siège social est à CHAMBRAY LES TOURS (37173),76 Rue Charles Coulomb, lieudit La Vrillonnerie, prise en la personne de son représentant

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Mme C, représentant M. C, et celles de Me Michaud, représentant le centre hospitalier de Saint-Lô. Considérant ce qui suit : 1. M.