exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'incapacité de 5 %, à compter du 24 octobre 1996 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité

exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'incapacité de 15 %, à compter du 30 septembre 1995 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité

qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 15 octobre 1986, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 15 % ; qu'il a saisi le 10 septembre 1999 la juridiction de sécurité

1957 à 1969 ; qu'elle a été reconnue atteinte d'asbestose professionnelle à compter du 25 novembre 1997, avec un taux d'incapacité fixé à 5 % ; qu'elle a saisi le 9 février 1999 la juridiction de sécurité

; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 21 février 1990, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 15 % ; qu'il a saisi le 8 septembre 1999 la juridiction de sécurité

Federal Mogul de 1964 à 1986 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 18 mai 1998, avec un taux d'incapacité fixé à 5 % ; qu'il a saisi le 11 octobre 1999 la juridiction de sécurité

professionnelle n° 30 à compter du 15 juillet 1997, avec une taux d'incapacité totale temporaire de 90 % ; qu'après son décès, survenu le 1er juillet 1998, sa veuve et sa fille ont saisi la juridiction de sécurité

Mogul de 1974 à 1999 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 13 avril 1989, avec un taux d'incapacité fixé à 20 % ; qu'il a saisi le 24 février 1999 la juridiction de sécurité

de 1966 à 1998 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 26 octobre 1992, avec un taux d'incapacité fixé à 15 % ; qu'il a saisi le 13 septembre 1999 la juridiction de sécurité

attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la qualité d'artiste de spectacle, qui détermine l'application des articles L. 762-1 du Code du travail et L.311-3 15e du Code de la sécurité

de la sécurité sociale.

renforcée à la sécurité prévue par l'article L. 4154-2 du code du travail. 5.

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que selon l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale, lorsque l'allocation aux adultes handicapés est attribuée à une personne

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de la décision de la caisse de prise en charge de cette maladie au titre de la législation professionnelle

sociale, a violé l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale et le principe de réparation intégrale

EMBAMET, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 28 octobre 1999 qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité

suivant : Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois n° B 05-13.821 et G 05-13.827 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'Agence centrale des organismes de sécurité