Rôle n° 2026/2177 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL AB COIFFURE [Localité 1] de coiffure « TRENDY CUT »

de commerce de Lyon du 30 mars 2015, l'administrateur désigné, M.

de Commerce.

[E] [W], bénéficiaire effectif de la société assignée devant le Tribunal de commerce de Pontoise est également juge de ce tribunal.

X..., Y..., Z... et A... en qualité de juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 18 mai 2004), que, par jugement du 19 juillet 2002, le tribunal

de commerce de Nice prononçait l'ouverture du redressement judiciaire de l'EURL Bâti R, la SCP P... ayant été désignée mandataire judiciaire ; qu'après jugement du 2 novembre 2016 le tribunal de commerce

au titre de ces missions ; que le président du tribunal de commerce l'a déclaré irrecevable à agir ; que le recours qu'il a formé contre cette décision a été déclaré irrecevable par le président du tribunal

X..., déclarant agir en qualité de commissaire à l'exécution du plan, ayant interjeté appel de cette décision, le président du tribunal a, le 22 novembre 2004, ordonné la saisine du tribunal en vue de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001798 (4156682) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Jean-Philippe X..., 2°/ Mme Stéphanie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit de Mme Lydie Y...

X... devant le tribunal correctionnel de Versailles notamment des chefs de banqueroute et d'abus de biens sociaux ; Attendu que par jugement du 14 décembre 2015, le tribunal, après avoir prononcé des

X... un fonds de commerce exploité dans des locaux appartenant à M.

X..., de la société Commerce 2020 et des sociétés Antinéa, lesquels ont sollicité du président du tribunal de commerce la rétractation des ordonnances, puis interjeté appel de l'ordonnance rejetant pour

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00177 / 2026J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

, ensemble les articles L. 642-18, L. 642-19-1 et R. 642-37-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour 6.

PC : 2026J388 RG : 2026007584 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

PC : 2026J390 RG : 2026007588 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE