Le contrôle sanitaire, mentionné à l'article L. 1332-3, effectué par le directeur général de l'agence régionale de santé comprend toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire

Article 768

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

Il reçoit, en ce qui concerne les personnes nées en France et après contrôle de leur identité au moyen du répertoire national d'identification des personnes physiques, le numéro d'identification ne pouvant en aucun cas servir de base à la vérification

Article A16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 72

Code de procédure pénale

Les enquêtes, les contrôles d'identité : - les cadres juridiques ; - les contrôles, les vérifications et les relevés d'identité.

Article R521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 54

Code de l'énergie

en application de la sous-section 2 de la présente section conduit à la sélection d'un autre candidat, les frais correspondants, majorés de 10 %, sont remboursés au pétitionnaire par l'Etat dans un délai de six mois suivant sa désignation, après vérification

Article 40-1

—

Le jeu se poursuit de la même manière, le décalage ainsi créé permettant de répondre à toute demande tardive de vérification émise par un joueur.

Article 55-19

—

Après leur vérification, le croupier retourne les cartes qui sont divisées en plusieurs tas dont chacun est mélangé et coupé deux fois. Le sixain est ensuite coupé et enfin présenté à un joueur pour une nouvelle et dernière coupe.

Article 1

—

Les matériels permettant de mettre en oeuvre les systèmes analytiques utilisés pour l'obtention des résultats doivent faire l'objet de vérification ainsi que d'une maintenance régulière.

LEGIARTI000033262111

—

environnementale 2 h Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public 6 à 7 h Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public 2 h Réduction de l'usage, méthodes alternatives 7 h Réduction de l'usage, méthodes alternatives 3 h Vérification

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 38

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

établie par l'association Qualitel, comportant le calcul du coefficient de majoration ; En cours de travaux, lorsqu'une majoration M4 est demandée et, dans tous les cas, à l'achèvement des travaux, l'association Qualitel fait procéder à une vérification

Article Annexe 1

—

Dans le cas où le maintien sous une telle atmosphère est interrompu, une vérification intérieure est faite préalablement à leur remise en service, si la précédente vérification intérieure a été faite depuis plus de 4 ans.

Article Annexe

—

Le bon état des charpentes métalliques supportant les réservoirs, si tel est le cas, doit également faire l'objet de vérifications.

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : -présence de “ la preuve de dépôt de la déclaration ” ; -vérification du volume maximal au regard du volume déclaré ; -vérification que le volume maximal est inférieur au palier supérieur du régime déclaratif, tel que défini à l'annexe

Article 4

—

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : 1° La production d'une attestation de réalisation de cinquante mètres nage libre en établissement de baignade, départ plongé avec récupération, à la fin de la dernière longueur

Article 72

—

Au cours du dernier trimestre 2018, la commission paritaire nationale définie dans la présente convention acte, après vérification auprès des organismes concernés, que les conditions techniques sont bien réunies pour atteindre le niveau de prise en charge

Article 15

—

A l'étranger, les services diplomatiques ou consulaires procèdent à des vérifications puis à l'entretien selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.

Article Annexe 3

—

Essais de migration Les essais de migration, effectués selon la norme NF EN 12873-3, sont réalisés en deux étapes, selon deux protocoles d'essai semi-dynamique : - protocole A : réalisation d'un profil d'élution du carbone organique total (COT) et vérification

Article 4

—

-Peuvent seuls exercer les fonctions de coordonnateur dans un détachement civil de coordination les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui ont obtenu, après vérification de leurs connaissances et de leurs aptitudes professionnelles, une

Article 1

—

Chapitre II : De la procédure de vérification du tribunal de commerce - Code du travail Art. L1233-57-10 - Code de commerce Art. L772-1 - Code du travail Art. L1233-57-11 - Code de commerce Art. L772-2 - Code du travail Sct.

Article 321-35

—

statuts de la SICAV ; b) supervisent l'adoption de stratégies d'investissement pour chaque OPCVM qu’elle gère ; c) aient la responsabilité de veiller à ce que la société de gestion de portefeuille dispose d'une fonction permanente et efficace de vérification

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