à l'arrêt de prononcer la nullité de l'acte de vente du 20 septembre 2011, alors : « 1°/ que l'acte pris par les associés d'une société civile représentant les trois-quarts des parts et par son gérant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.

l'exécution des missions qu'il confiait à des mandataires et de liquider leur rémunération, pris un intérêt, tant moral que matériel, dans les missions judiciaires confiées notamment à Louis X... et Gérard

Le locataire gérant est autorisé à se maintenir dans les lieux jusqu'au 15 octobre 2015.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 septembre 2006), que la société X..., formée par M. et Mme X..., co-gérants

(gérant de KDR) doit être maintenue ; que la société KDR n'est pas une société ordinaire ; qu'il ressort en effet des propres déclarations de Josette A...

obtenu par Françoise X... pour réaliser à Saleilles au lotissement artisanal du Réart une habitation et un entrepôt, a été modifié le 18 juillet 1995 et transféré au nom de la SCI Soligreg dont la gérante

[W] fait grief à l'arrêt de dire que la demande en paiement des redevances de location-gérance présentée par la société La Corrida suppose qu'en soit estimé le montant et, en conséquence, de donner pour

de chacun d'eux une peine de 5 ans d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale ; "aux motifs que, selon le gérant

n'a été réalisé que dans le seul dessein de l'obliger à céder sa participation dans la société Hol-Mag ; que des pièces communiquées par la partie civile, par le tribunal de commerce de Paris, par le gérant

Gérard Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 avril 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ambulance Saint-Michel, société

Gérard XD..., demeurant 35, rue Saint-Germain,13109 Simiane Collongue, 35°/ de M. Rodolphe V..., demeurant ..., 36°/ de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 37°/ de M.