L'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Valérie DISTINGUIN, Conseiller Madame Catherine LEFORT

d'instruction et que la mise en mouvement de l'action publique et les voies de recours avaient été le fait du ministère public, violé l'article 1382 du Code civil, en vertu duquel toute plainte portée avec légèreté

société Store et EDF, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et alors, d'autre part, que l'arrêt constate qu'EDF avait brusquement interrompu le courant avec une légèreté

Christophe X..., pris ès qualités de liquidateur de la société Ameublement européen, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la société Lecart HDS, société anonyme, dont le siège

déroulement des événements "a pu faire penser à Bernard Y... que son intégrité physique était menacée", justifiant "qu'il ait tenté une manoeuvre pour échapper à l'agression "; qu'il relève que les blessures légères

sur l'appel d'Yves X... et relaxer celui-ci, les juges du second degré, après avoir retenu, d'une part, que sa "faute apparaît caractérisée et ne saurait constituer une simple négligence ni une faute légère

M... ; que la décision de suspendre le versement des indemnités journalières a manifestement été prise à la légère et sans considération de l'état de santé réel de l'assurée, alors même que l'ensemble

Z..., lequel s'est légèrement déporté sur la voie centrale, un ensemble routier appartenant à la société portugaise Transferro Transportes LDA, assuré auprès de la compagnie Fidelidade, conduit par M.

promesse de vente du terrain indiquait l'existence de sources sur celui-ci, rendant nécessaire des fondations spéciales pour le bâtiment envisagé, constate que les difficultés inhérentes à la nature légère

Lui reprochant d'avoir, sans autorisation, procédé à l'installation, sur ces terrasses, de structures dures et légères, Mmes [A] et [O], propriétaires de lots au sein du même immeuble, ont assigné la société

Il estime donc que l'insuffisance alléguée résulte des propres manquements de l'Association et que celle-ci a agi avec légèreté en rompant son contrat au bout de quelques mois d'exécution.

salariée dans un but frauduleux, en analysant comme une négligence fautive ayant permis les doubles facturations reprochées, les négligences, le manque de rigueur dans l'organisation du travail et la légèreté

moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 janvier 1999), que la société Covim, gérante de la société civile immobilière Domaine du Levant

                                        , 8°/ à la caisse du Régime social des indépendants d'Aquitaine, dont le siège est [...]                                        , 9°/ à la société Pimouguet Leuret

Bruno D..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société de la Grand Rue, 7°/ à la société Pimouguet, Leuret, Devos-Bot, société civile professionnelle, dont le siège est [...]

artificiellement en vie la société ; Attendu que pour dire que la banque avait engagé sa responsabilité en soutenant abusivement la société Port Franc, l'arrêt retient qu'elle a fait montre de légèreté

X... et condamner la société Lidl à verser à celui-ci une certaine somme à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel énonce que la société a fait preuve d'une légèreté blâmable en rompant le contrat

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine Lefort