Le compte fonctionne sous la responsabilité de la SAS Polyclinique de la Manche, qui en est le mandataire.

Y... après avoir constaté que celui-ci avait lui-même établi le devis qui avait servi de base au marché et avait réalisé ou fait réaliser les opérations de rénovation au moyen de contrats de louage d'ouvrage

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 septembre 2017), que par un acte en date du 19 décembre 2007, la Société de mobilité de l'agglomération toulousaine (la SMAT) a confié un marché

attaqué (Paris, 25 avril 2006), que, saisi par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de diverses pratiques mises en oeuvre au cours des années 1996 à 1998 lors de la passation de marchés

Z..., entrepreneur ; qu'après exécution, celui-ci a sollicité le paiement du prix de travaux non prévus au marché initial tandis que par voie reconventionnelle les consorts Y... ont demandé l'indemnisation

UNE EXPERTISE POUR VERIFIER LES JUSTIFICATIONS DE SES DEPENSES PRODUITES PAR LA SOCIETE REQUERANTE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DES MARCHES

de Centre Manche-Groupama Centre Manche, les condamne in solidum à payer la somme globale de 3 000 euros à M. et Mme U... et à la Mutuelle assurances des instituteurs de France ; Ainsi fait et jugé par

Sur le moyen unique : Vu l'article 7 de la loi des 2-17 mars 1791 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... épouse X... a travaillé au service de la société Viel et Compagnie, agent des marchés

avaient enfreint les dispositions de l'article 101 § 1 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de l'article L. 420-1 du code de commerce, en participant à une entente sur le marché

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE DE PROCEDURE CIVILE ET NOTAMMENT SON ARTICLE 541; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PAR UN MARCHE

public conclu avec le cabinet Gide, ainsi que l'ensemble des documents relatifs à l'exécution de ce marché.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du marché d'intérêt

CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.<br/>

CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.<br/>

CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.<br/>

A PAYER A LA SOCIETE PEREIRE IMMOBILIERE UNE SOMME DE 7000 FRANCS A TITRE D'INDEMNITE POUR LES DILIGENCES ACCOMPLIES PAR ELLE DAN L'INTERET DUDIT MARCHAIX A QUI ELLE AVAIT PROCURE UN ACHETEUR POUR L'IMMEUBLE

CLOUD représentée par Monsieur [E] [G], son Président [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A - Représentant : Me Madiha

1983 par la société d'économie mixte en formation représentée par le maire de la commune de Vaux-Le-Pénil et elle-même ; 2°) rejette ledit déféré ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 2002), que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes, les lots gros oeuvre et terrassement étant confiés, par marché

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bastia, 9 mars 1992), que la société Verdier, maître de l'ouvrage, a, par marché