Codes de loi français

Article 1

Ecole de diététique et nutrition humaine (EDNH) II Responsable de projets de formation 333n 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Conseiller en développement des compétences 333 5 ans Ministère de la défense - état-major de la marine

LEGIARTI000048164208

° 2006-648 18 mois pour la renonciation à une concession ou à un permis d'exploitation outre-mer, 15 mois pour un permis de recherche Renonciation à une autorisation de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans les fonds marins

Article Annexe

Canaux du François, du Vauclin et du Marin. A 100 mètres de l'embouchure.

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

directement ou indirectement des activités humaines, mais qui sont dues à des événements naturels, tels que les éruptions volcaniques, les activités sismiques, les activités géothermiques, les feux de terres non cultivées, les vents violents, les embruns marins

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

départementaux des départements de la région ou, pour la région Ile-de-France, un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le préfet de police et, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un représentant du bataillon de marins-pompiers

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

dont l'exploitation a cessé entre le 1er janvier 1999 et la date de ce transfert et qui ne relève pas du même c ; c) D'un dépôt de déchets situé à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine

Article 9

Chapitre II : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.

Article (80 à 89)

D 554 LE VAL D 557 DRAGUIGNAN 83 Avenue des Anciens-Combattants-d'Afrique Avenue des Vignerons Boulevard Mendès-France D 557 DRAGUIGNAN D 955 DRAGUIGNAN 83 D 8 RD 98b/Harkis FREJUS RDN 7/Infanterie Marine

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Ivry-sur-Seine Est, Ivry-sur-Seine Ouest, Le Kremlin-Bicêtre, Vitry-sur-Seine Nord 11e circonscription Cantons de : Arcueil, Cachan, Villejuif Est, Villejuif Ouest Val-d'Oise 1re circonscription Cantons de : Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin, Marines

Article 4

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, la somme de 2 118 360,20 Euros à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et la somme de 1 801 493,21 Euros à l'Etablissement national des invalides de la marine

LEGIARTI000039343506

10e canton, Gros-Morne, L'Ajoupa-Bouillon, La Trinité, Le Carbet, Le Diamant, Le François 1er canton Nord, Le François 2e canton Sud, Le Lamentin 1er canton Sud-Bourg, Le Lamentin 2e canton Nord, Le Lamentin 3e canton Est, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin

Article 226-1.02

Le terme "administration" désigne selon le cas le chef du centre de sécurité des navires, le directeur interrégional de la mer ou le ministre chargé de la marine marchande, comme il est indiqué dans le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié publié dans

Article Annexe 150-1.I

couverte par le mémorandum de Paris ; - les navires signalés par les pilotes ou les autorités portuaires comme présentant des anomalies manifestes susceptibles de compromettre la sécurité de la navigation ou de constituer une menace pour le milieu marin

LEGIARTI000043107755

2008) Ce secteur de la pêche étant très dynamique et réactif, ces chiffres peuvent rapidement évoluer sous l'effet conjoint des fluctuations naturelles des ressources, de la dynamique de polyvalence entre métiers, du report d'activité de la part de marins

Article Annexe III

Pour la marine nationale, le commandant du centre d'instruction navale de Saint-Mandrier-sur-Mer. Pour l'armée de l'air, M. le commandant de l'école technique de l'armée de l'air de Rochefort.

Article Annexe II

authentifié accessible en bas de page Parmi les éoliennes périphériques, il est désigné autant d'éoliennes principales que nécessaire de manière à ce qu'elles ne soient pas séparées les unes des autres d'une distance supérieure à 14 816 mètres (8 milles marins

LEGIARTI000047771813

compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.1.2 Attestation de services aériens 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.1.3 Relevés individuels de services commandés sous-marin

Article Annexe

. ― Des services aux identités renouvelées France Télévisions est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local ainsi que des émissions de radio ultra-marines.

Article ANNEXE

Commission fixant le régime de l'autorisation des exploitations des cultures marines : Décret n° 83-228 du 22 mars 1983. Conseil portuaire dans les ports non autonomes relevant de la compétence de l'Etat : Décret n° 83-1244 du 30 décembre 1983.

Article Annexe 150-1.VII

Absence de cartes marines à jour et/ou de toute autre publication nautique pertinente nécessaire au voyage à effectuer, étant entendu qu'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) doté d'une approbation de type et utilisant