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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC007396312

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 73963/12 Dries DHONDT contre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476001.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490614.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC000810015

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

VASILESCU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 13 décembre 2016 en un comité composé de   :   Paulo Pinto de Albuquerque, président, &

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202039_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le maire de La Rochelle a inscrit les enfants F et B A dans l'école Claude Nicolas

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494521.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

A contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 24 mai, 26 août et 31 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678e

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

INSTITUT SUPERIEUR DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DE LA RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Nicole

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b3e3ea43407b9fba3a8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] [F] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8138de0398b516e030

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[P] [F] [H] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [X] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8287daf743d9a4d682

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[O] [L] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [H] [P] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab687daf743d9a4d7ad

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[Y] [N] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [V] [R] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac187daf743d9a4d895

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[M] [P] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [X] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JLD

67f97c040ea89248182ac9a5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Source officielle
TJ

JLD

67f97c060ea89248182ac9f1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6df

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [X] né le 27 Novembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521744_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Nicola , doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aae4cdc6046d479bb15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du 24 avril 2026 L’ordonnance a été rendue ce jour par mise à disposition au greffe * * * * * Maître Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, Me Nicolas MORAND-MONTEIL EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
CA

15e Chambre A

6037168a5420beb0cbe594c4

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

[T] [W] [P] [N] épouse [W] C/ [K] [V] [B] [O] [Y] [V] [H] [E] [Y] [M] [R] [D] épouse [E] [J] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03833_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Nicolas et Philippe A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à MM. Ludovic et Régis C, à MM.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464881.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La métropole Aix-Marseille-Provence se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Source officielle

Page 116 sur 1941

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