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22 631 résultats pour « Salines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

5fdc455ed8fbfc690c460df2

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 499 Rôle N° RG 16/19346 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7OLK [I] [V] ÉPOUSE [N] C/ Association ASS LES SALINS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02704

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

X..., engagé le 4 août 1983 par l'association les Salins de Bregille en qualité d'instituteur, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des études ; qu'iI a démissionné le 6 mars 2008 ; Sur

Source officielle
CA

1re chambre civile

696789cccdc6046d4742e1b7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il en résulte que rien ne permet de retenir que la plate-bande ou le figuier sont à l'origine d'une éventuelle présence d'humidité dans le salon.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301996_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un arrêté n° PC 1301322E0068 M01 du 24 janvier 2023, le maire de la commune de Salon de Provence a délivré un permis de construire modificatif à Mme C....

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2307520_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient que : les décisions attaquées ont été prises par une autorité incompétente ; le dispositif mis en place par le décret méconnaît le principe d’égalité dès lors que les salons de thé liés

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2306040_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Elle soutient que : - les décisions attaquées ont été prises par une autorité incompétente ; - le dispositif mis en place par le décret méconnaît le principe d'égalité dès lors que les salons de thé

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2307907_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Elle soutient que : - les décisions attaquées ont été prises par une autorité incompétente ; - le dispositif mis en place par le décret méconnaît le principe d'égalité dès lors que les salons de thé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110415

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

professionnels, la qualification de démarchage doit être écartée lorsque les négociations sur un salon ont abouti à la signature d'un contrat et que la visite du professionnel au domicile du client n'a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e33cd

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

La SARL Lam a signé un contrat de franchise le 14 août 2010 avec la SAS Groupe Vog qui lui a concédé le droit d'exploiter un salon de coiffure sous l'enseigne « Tchip coiffure » à [Localité 4], pour une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e33ce

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

La SARL Can a signé un contrat de franchise le 1er février 2005 avec la SAS Groupe Vog qui lui a concédé le droit d'exploiter un salon de coiffure sous l'enseigne « Tchip coiffure » à [Adresse 4], pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163964a5fe465b53b77f531

Appel

9 février 2011

9 février 2011

interdisait à ces mêmes sociétés toute offre de vente, vente ou mise sur le marché d'appareils de manutention, de levage et de tous chariots élévateurs portant la marque MINISCOPIC, notamment sur le salon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f4

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) Monsieur Salih Y... Monsieur Hafide Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301310

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 septembre 2012), que la société civile immobilière JPL (la SCI), propriétaire d'un immeuble à usage de salon de coiffure, a fait réaliser des travaux de rénovation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b1

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique du 26. 9. 2008, Monsieur Serge B... et les ayants-droit de son épouse pré-décédée, Melle Sabine B..., Mlle Zina B... et Madame Isabelle G... ont vendu à Monsieur

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2401213_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Elle soutient que : - le dispositif mis en place par le décret méconnaît le principe d'égalité dès lors que les salons de thé liés aux boulangeries ont été exclues du bénéfice des aides réservées à la

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d31de0ebe408dab273b

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [T] [S] né le 20 Août 1986 à MARTIGUES (13500) Salin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Présentée au salon de Genève en mars 2016, cette maquette a obtenu le 'Best Concept Award' réservé au plus beau concept car du Salon de Genève.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007902677

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

SALIM, demeurant ..., Dzaoudzi à Mayotte (98400) ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b1849ba5988459c526af

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

faire cesser un trouble manifestement illicite ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande introduite devant la formation de référé du conseil de prud'hommes par Mme Y..., qui exploitait un salon

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55df9

Cassation

16 février 1977

16 février 1977

CONDAMNATIONS PREVUES PAR LES ARTICLES L. 5 ET L. 6 DU CODE DES ELECTIONS ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, FAISANT DROIT A LA CONTESTATION ELEVEE PAR LE SYNDICAT CGT DE LA LAITERIE-FROMAGERIE DE SALIT

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TAXI DES SALINES

SIREN 504580598GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

24/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LES SALINES CREOLES

SIREN 833211519GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Modification de l'administration.

23/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

LES SALINES DE L'HEURT

SIREN 130175581GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

la propriété, l'administration, l'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation, la mise à disposition à titre gratuit, sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire ou à rénover, titres de sociétés immobilières, programmes immobiliers, droits immobiliers, meublés ou non meublés, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, dont elle est propriétaire ou pourrait devenir propriétaire ultéri

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE-MISEREY-SALINES

SIREN 814064002GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

15/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SAS LES SALINES

SIREN 109470468GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

l'acquisition de tous biens, droits mobiliers et immobiliers et notamment de parcelles de terrains et/ou de droits à construire situés zac des salines à la rochelle (17000) (ci-après les « charges foncières »), ainsi que la gestion des immeubles et/ou participations constituant son patrimoine ; • la réalisation et/ou le financement d'études préalables en vue de cette acquisition, de l'aménagement, du développement et du renouvellement urbain, et la réalisation de toutes opérations foncières préa

10/09/2026

Voir →