CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 118 435 résultats pour « application a un compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00297

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[D] a été engagé, en qualité de responsable de site, par la société Epigone, à compter du 1er février 2000 par un contrat à temps partiel puis à temps complet à compter du 1er juin 2000. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00630

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

de la décision et capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année à compter du 6 janvier 2023, alors : « 1°/ que la responsabilité a pour objet de replacer la victime, aux dépens du responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00003

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 mai 2018, le salarié a été déclaré inapte à son poste lors d'un examen médical du 2 juillet 2020 par le médecin du travail, lequel a estimé que son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00474

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Dans l'établissement Centre nucléaire de production d'électricité de [Localité 5], qui compte au moins cinq cents salariés, le syndicat UNSA énergie (le syndicat UNSA) a déposé au premier tour une liste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00252

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

du chef d'entreprise et que la demande du 9 février 2017 a été présentée par six membres sur les onze membres composant le comité d'entreprise ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200201

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00195

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Selon le second, les actions réelles immobilières se prescrivent par trente ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00127

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

d'un compte épargne temps sénior, de sorte que, même s'il y avait placé telle ou telle prime, il n'aurait pas perçu de somme supérieure à ce qu'il a touché.

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401365

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, service contentieux

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e86d

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que la cour d'appel (Nîmes, 10 mars 2000), appliquant ce texte, a débouté la clinique du Vivarais de sa demande ; Attendu que la clinique du Vivarais fait

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2020:C215003

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

BS Demande d'avis n° C 19-70.021 Juridiction : la cour d'appel d'Amiens Avis du 13 mars 2020 n° 15003 D P + B + I R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100091

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

de la somme de 34 923,31 euros au titre des fonds prélevés sur les comptes de la défunte entraînera l'annulation par voie de conséquence de la disposition par laquelle la cour d'appel a retenu que ce

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424415

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100801

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

I..., celui-ci ayant été libellé à l'ordre du notaire qui l'a encaissé sur le compte d'attente de l'office notarial », pour juger que les bénéficiaires de la promesse d'achat n'avaient pas renoncé à demander

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df31

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

-que le jugement condamne pour des malversations opérées sur d'autres comptes à la même époque- lui a fait signer le bordereau en blanc et s'est servi de celui-ci pour empocher la somme de 90 000 francs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00768

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

bancaire de la SCEA de Villegonceau mais sur les comptes bancaires personnels de M. et Mme I..., ce dont l'administration fiscale a déduit que les conditions d'application de l'article 151 octies du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00041

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

, blanchiment et abus de confiance, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, à une interdiction professionnelle définitive, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215ab

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

annulé sans renvoi les arrêts rendus le 7 novembre 1997 par la Cour des comptes ; que, si cette annulation a été prononcée sans renvoi, c'est nécessairement parce qu'elle ne laissait rien à juger, car

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041647187

Admin. suprême

26 février 2020

26 février 2020

Vu la procédure suivante : Mme A...

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6aa

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de candidate élève éducateur par

Source officielle

Page 116 sur 55922

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.