l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif ci-dessus déterminé : a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel fixé forfaitairement à 20 p. 100 de celui des malades ou pensionnaires ; b)

Article 15

—

Art. 1609 bis, Art. 1609 nonies A ter,1609 nonies B, 1609 nonies D,1639 B A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2313-1, Art. L5215-20-1 -Code général des impôts, CGI.

Article 1

—

Les géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière constituent un corps de la fonction publique de l'Etat classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

LEGIARTI000024146273

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ARHMONIE " 1° Nom et prénoms ; B. ― Situation familiale 1° Situation matrimoniale ou autre union ; II. ― Données

Article R*80 B-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 14

Livre des procédures fiscales

-La demande prévue au 1° de l'article L. 80 B est adressée par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception, à la direction dont dépend le service auprès duquel le contribuable est tenu de souscrire ses obligations déclaratives en fonction

Article R812-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86

Code rural (nouveau)

étudiante comprend, outre le directeur ou son représentant, qui le préside, de seize à vingt membres ainsi répartis : a) 60 à 75 % de représentants élus des personnels enseignants et des étudiants, les représentations de ces deux catégories étant égales ; b)

Article 74-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 94

Code général des impôts, annexe II

Lorsque les titres grevés d'un report d'imposition sont eux-mêmes échangés dans les conditions du II de l'article 150 UB, de l'article 150-0 B ou du IV de l'article 150-0 B ter du code général des impôts, les contribuables doivent joindre à la déclaration

Article Annexe II

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B. - Epreuve d'admission Epreuve professionnelle. II - Lettres modernes Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1). B. - Epreuve d'admission Epreuve professionnelle.

Article 6

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Nouvelle-Calédonie, les mêmes articles 1er, 2 et 4 sont applicables lorsque l'obligation de publier une annonce concerne des actes intervenant dans un domaine relevant de la compétence de l'Etat.

Article 68

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11 b à 11 d, à la prestation en nature prévue à l'article 11 e et à la pension prévue à l'article 16, selon les modalités définies aux articles 17 et 17-1 du présent décret.

Article ANNEXE III

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Un isolement croissant en Europe ; b) La crise du modèle républicain, le poids de la crise économique de 1929. Du 6 février 1934 au Front Populaire.

Article 228-5.07

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L'intégrité minimale au feu des ponts et des cloisons doit être non seulement conforme aux dispositions particulières de la présente partie mais aussi à celles des tables 1 et 2 du présent article. 2.

Article Annexe 228-4.A.1

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Graissage cylindres - niveau caisse journalière B - débit des graisseurs B X réduction automatique de charge ou équivalent C.

Article 3

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Pour l'activité de soins de médecine d'urgence réalisée dans la structure des urgences pédiatriques, ce montant est pondéré de manière identique entre les indicateurs mentionnés aux a et b du II dans la valorisation des résultats ; b) 17,4 millions d'euros

Article 1

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Pêcheries et marais à poissons : a) Ordinaires : L'are : 0,35 € ; b) Ecluses à poissons : L'are : 0,12 €. 6.

Article Annexe 1

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(*) Autres autocars et autobus 6 kg au moins à poudre polyvalente ABC (**) 21 A et 144 B (**) ou 2 kg au moins à poudre polyvalente ABC 13 A et 55 B plus un extincteur de 6 litres au moins à eau additivée et antigel 13

Article Annexe I

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Le taux d'anticorps anti-HBs dans le sérum est supérieur ou égal à 10 UI/l : La personne est considérée comme définitivement protégée contre l'hépatite B.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91

Code de la santé publique

CONTENU DE LA DÉCLARATION a) Le nom et les prénoms ; b) L'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques ; c) Les fonctions au titre desquelles le déclarant effectue la déclaration, ainsi que la date de nomination dans ces

Article 1

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La liste des intermédiaires agréés prévue par le 2° de l'article 95 B de l'annexe II au code général des impôts est complétée ainsi :

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