des pollutions et des risques au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Chef du bureau des éditions numériques au service de la communication ; Chef du bureau des relations avec le public à la commission de contrôle des assurances

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Article 5 Obligations légales -Assurance obligatoire : L'accueillant familial et la personne accueillie sont tenus de souscrire, chacun pour ce qui le concerne, un contrat d'assurance et de pouvoir en justifier conformément aux dispositions de l'article

Article 20

—

Il souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile pour les activités pour lesquelles il est agréé. 1.2. L'organisme possède les moyens et les compétences permettant de réaliser les contrôles et épreuves relevant de son domaine. 1.3.

Article 1

—

de la Manche) II Responsable en commerce international 312p CCI France - Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie II Chargé d'affaires en immobilier 313m ECORIS II Chargé de clientèle banque, finance, assurance

Article 1

—

éditions ; Institut pour la formation et le conseil (IFC) II Responsable d'affaires en immobilier 313m 3 ans ECORIS ; ICADEMIE éditions ; Institut pour la formation et le conseil (IFC) II Responsable de clientèle banque, finance, assurance

Article Annexe 1

—

Les assurances complémentaires. La complémentaire santé solidaire (CSS). La consommation médicale. Protection sociale.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Tourisme Assurance (organismes et auxiliaires d'). Service de permanence pour assistance aux voyageurs et touristes. Syndicats d'initiative et offices de tourisme.

Article 31

—

Section 2 : Privilèges et assurance, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. L143-16, Sct. Paragraphe 1 : Privilèges, Art. L143-17, Art. L143-18, Art. L143-19, Art. L143-20, Sct.

LEGIARTI000046935294

—

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. (2) Article R. 1131-2 du code de la santé publique. (3) Lignes directrices de l'OCDE sur l'assurance qualité des tests de génétique moléculaire (OECD guidelines for quality assurance

Article ANNEXE

—

Assurance de la qualité Partie du management de la qualité visant à donner confiance en ce que les exigences pour la qualité seront satisfaites.

LEGIARTI000023587730

—

Les montants TTC des assurances, notamment des assurances de préproduction et de production, négatif, responsabilité civile, décors, accessoires etc. et, le cas échéant, de garantie de bonne fin et/ ou d'erreurs et omissions ainsi que les coûts des sinistres

LEGIARTI000020648453

—

. - Fonds de chômage. - Aide aux travailleurs. Services de la sécurité sociale. - Contribution annuelle de l'Etat au fonds spécial de retraites de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et à diverses caisses de retraites.

Article 7

—

Section 1 : Remboursement des allocations de chômage A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R1235-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R1235-8, Art. R1235-10, Art. R1235-14, Art.

LEGIARTI000029991804

—

Ce versement ne constitue pas une activité de réassurance au sens de l'article L. 310-1-1 du code des assurances.

Article 1

—

Dans le cas des institutions de retraite professionnelle supplémentaire et des opérations relevant d'une comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L. 142-4 du code des assurances, la durée maximale pour la reprise des sommes portées

Article unique

—

TITRE 1 : ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE., Art. 1, Sct.

Article ANNEXE 2

—

dans tous locaux 61 Aménagement de lieux de vente 62 Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines 63 Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés 64 Courtier en assurance

Article L783-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 83

Code monétaire et financier

références aux procédures de liquidation judiciaire sont remplacées par les références aux procédures équivalentes applicables localement ; 2° Les références à la Commission européenne, au Conseil de résolution unique, à l'Autorité européenne des assurances

Article L784-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 82

Code monétaire et financier

Article L785-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 80

Code monétaire et financier

-Pour l'application du I : 1° Les références à la Commission européenne, au Conseil de résolution unique, à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et au Comité européen du risque systémique ne sont pas applicables ; 2° Les

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