Cette disposition est applicable aux installations dont le dossier de demande d'autorisation est déposé à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois et à compter du 1er janvier 2015 pour les installations existantes.

LEGIARTI000044227387

—

lettres d et e) ; c) Des versements effectués pour le remboursement des emprunts régulièrement contractés ; d) Du produit de la cession ou de la réalisation, totale ou partielle, ou de la liquidation de l’investissement en incluant les plus-values ou augmentations

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Code général des impôts

du fait de l'exercice d'options de souscription d'actions dans les conditions prévues à l'article L. 225-183 du code de commerce, le régime des sociétés mères lui reste applicable si ce pourcentage est à nouveau atteint à la suite de la première augmentation

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

22 Toutes mesures appropriées pour atteindre 18 µg/ m ³ c) Objectif de qualité : 10 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile ; d) Valeur cible : 20 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile ; e) Valeur limite : 25 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile, augmentés

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

application du paragraphe 4 de l'article 108 ou de l'article 109 de ce traité ; 4° L'expression : “ apport urgent de liquidités ” désigne la fourniture par une banque centrale de monnaie de banque centrale ou tout autre soutien pouvant conduire à une augmentation

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Si la résolution intervient après le commencement des travaux, l'indemnité ci-dessus est augmentée d'une somme égale au montant de la plus-value apportée aux terrains par les travaux régulièrement réalisés sans que cette somme puisse dépasser la valeur

Article Annexe 1

—

d'une garantie financière conformément à l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 précitée, souscrite le auprès de, dont l'adresse est Autres mentions obligatoires requises par la réglementation applicable (le cas échéant) : L'organisme d'habitation à loyer

Article Annexe

—

d'admission de nouveaux membres fondateurs, un représentant est désigné par ce membre fondateur, le nombre des membres au titre du collège des représentants des membres fondateurs et le nombre des membres au sein du conseil d'administration étant augmentés

Article Annexe I

—

C 35 Mettre en œuvre des techniques de modification durable de la forme Compétences Indicateurs d'évaluation Ressources TECHNIQUES DE MODIFICATION DURABLE avec augmentation ou réduction de la forme, du volume • sur chevelure entière Maîtrise

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

. - Comptabilisation des capitaux permanents : Le capital et ses variations : apports initiaux, augmentation, réduction. L'affectation du résultat. Les provisions réglementées.

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

-Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 18 % des versements effectués au titre : 1° Des souscriptions en numéraire : a) Au capital initial de sociétés ; b) Aux augmentations

LEGIARTI000024751006

—

Il en résulte : - soit une diminution ou une augmentation du montant de la provision ; - soit une annulation du montant de la provision, dès lors que cette dernière est devenue sans objet. 3.2 ÉVALUATION DES DETTES NON FINANCIERES ET DES AUTRES PASSIFS

Article 2

—

2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales ; -les risques pouvant survenir pour autant que l'entretien ou l'étalonnage ne soient pas possibles, et liés notamment : -à une augmentation

Article 6

—

réserve que les délais de réalisation des travaux de raccordement ne soient pas imputables en tout ou partie au producteur, les délais d'achèvement définis aux I à X sont prolongés de la durée nécessaire pour terminer ces travaux de raccordement, augmentée

LEGIARTI000024751080

—

Article 64-1

—

L'indemnité compensatrice est résorbée au fur et à mesure des augmentations de rémunération dont l'intéressé bénéficie dans le corps ou cadre d'emplois d'intégration.

Article Annexe III

—

QRO Dois-je augmenter la puissance d'émission ? Augmentez la puissance d'émission. QRP Dois-je diminuer la puissance d'émission ? Diminuez la puissance d'émission. QRQ Dois-je transmettre plus vite ?

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

—

Remarque : l'arc de stabilité peut être réduit à 10 degrés, à condition que l'aire soustendue par la courbe correspondante augmente (telle que visée à l'annexe 3 du rapport du comité de la sécurité maritime sur les travaux de sa 64e session, MSC 64/22

Article 38

—

Ce délai est augmenté d'un mois lorsque la CPD juge nécessaire de recueillir, auprès du praticien concerné, des éléments d'information relatifs à sa pratique médicale et de rendre son avis en formation " chirurgiens-dentistes ".

Article Annexe I

—

Travaux Les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude par exemple) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un permis d'intervention et éventuellement d'un permis

Page 116 · 2 473 résultats

← Précédent Suivant →