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Y... à compter du 1er janvier 2011 des locaux à usage d'atelier et de bureau situés dans sa propriété d'Q... ; que, selon l'enquête, ces locaux étaient affectés à des opérations d'entretien et de maintenance

que sur les abus de biens sociaux, au titre des frais de personnel, les salaires des employés de la SICA ont été indûment pris en charge par la Cave à hauteur de 1 000 000 francs ; que des charges de bureau

Michel A... qui leur avait indiqué un terrain constructible, acquis postérieurement à la signature du contrat litigieux mais visé dans celui-ci ; que le 11 mars 1993 avait été signé un acte intitulé " bureau

défaut de solution trouvée avec l'employeur, le salarié, ou le membre de la délégation du personnel au comité social et économique si le salarié intéressé averti par écrit ne s'y oppose pas, saisit le bureau

centralisateur de cette commune comme bureau centralisateur de ce canton ; qu'en vertu de l'article R. 69 du code électoral, lorsque les électeurs de la commune sont répartis en plusieurs bureaux de vote

Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2003), qu'à la suite de la condamnation, par la juridiction administrative, d'un architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), et d'un bureau

l'arrêt retient qu'il résulte de la simple lecture du procès-verbal de cette assemblée qu'aucun vote distinct n'est intervenu pour l'élection du président, d'une part, et pour l'élection des membres du bureau

2006 et 2007, après une seconde vidange réalisée en 2005, l'assureur de M. et Mme [G] a fait établir un rapport d'expertise amiable ; que M. et Mme [G] ont, après une nouvelle étude réalisée par le bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble de bureaux Evry II Centre

murs porteurs » ou de « murs en béton », force est de constater que l'expert intervenant pour le compte de la copropriété ne retient aucune de ces qualifications dans son rapport et que la lettre du bureau

M..., supérieur hiérarchique du salarié, dans le bureau duquel les faits se seraient déroulés, qu'il convient cependant de constater que M.