Obligatoire, pratique et appropriée, elle doit être délivrée à titre individuel, notamment sous la forme d'informations et d'instructions : 1° Lors de l'entrée en fonctions des agents civils et militaires ; 2° Lorsque, par suite d'un changement de fonctions

LEGIARTI000051499388

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TEST D'EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION AU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " ÉDUCATEUR SPORTIF " MENTION " ACTIVITÉS DE SPORTS DE GLACE " -une pirouette combinée avec ou sans changement

Article 15-5

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sont exclues : a) Les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais ; b) Les majorations et indexations relatives à une affection outre-mer ; c) L'indemnité de résidence à l'étranger ; d) Les primes et indemnités liées au changement

Article 215.8

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En cas de changement d'exploitation du navire, des dispositions sont prises pour adapter la ventilation au nouveau genre de navigation.

Article 21

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Au voisinage du débouché, les conduits ne présentent pas de changement d'axe brusque et la varisation de la section des conduits est progressive.

Article D213-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

Code monétaire et financier

devises sont concernés par la modification, le montant en principal de chaque titre est égal au montant en euros qui aurait pu être obtenu, à la date d'enregistrement, en convertissant le montant en principal de ce titre par application du taux de change

Article L551-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 94

Code monétaire et financier

de modification des conditions dans lesquelles est assurée la gestion des biens ou l'exécution des engagements, l'accord des titulaires de droits sur ces modifications n'est valablement donné qu'après que ceux-ci ont été spécialement informés des changements

Article Annexe

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Dans l'exercice de son emploi, l'agent administratif est appelé à faire face à des changements fréquents d'activité.L'emploi requiert une bonne capacité d'adaptation à des environnements de travail différents et un autocontrôle rigoureux dans le respect

Article Annexe II

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-en ligne droite, virage, en situation de croisement ou de dépassement ; Franchir les différents types d'intersections : -détecter et identifier le type d'intersection ; Changer de direction : -avertir de son intention ; Séquence 5 : sensibilisation aux

Article R165-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 84

Code de la sécurité sociale

au médecin prescripteur, à la demande de ce dernier ou lorsque le prestataire constate un niveau d'utilisation faible ou insuffisant au regard de celui qui correspond pleinement à l'usage du dispositif médical prévu à l'article R. 165-75, ou un changement

Article D614-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

et la diffusion des connaissances afin de faire évoluer les pratiques professionnelles dans ces domaines : -par des actions de formation en particulier sur des compétences technico-économiques, y compris relatives au numérique, à l'adaptation au changement

Article 1383 C ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

En cas de changement d'exploitant au cours d'une période d'exonération, celle-ci est maintenue pour la période restant à courir et dans les conditions prévues pour le prédécesseur.

Article L211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 06 > 56

Code rural (nouveau)

En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile. II.

Article L371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

A cette fin, ces trames contribuent à : 1° Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ; 2° Identifier, préserver et relier

Article L762-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 74

Code monétaire et financier

de tout acheteur » ; b) Au deuxième alinéa, après les mots : « et de la Banque de France » sont ajoutés les mots : « ainsi que de l'Institut d'émission d'outre-mer » ; c) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : «- à tout changement

Article L421-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

périodiquement, au moins une fois par an, la structure, la taille, la composition et l'efficacité des organes sociaux constitués par les personnes mentionnées à l'article L. 421-7, et de soumettre des recommandations à ces derniers en ce qui concerne des changements

Article D214-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

Code monétaire et financier

actif net ; 2° Les contrats présentent les caractéristiques suivantes : a) Ils portent sur des instruments mentionnés à l'article L. 214-24-55, y compris sur une ou plusieurs caractéristiques de ces actifs, ou sur des taux d'intérêt, des taux de change

Article L5211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22

Code général des collectivités territoriales

Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change

Article D312-197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 38

Code de l'action sociale et des familles

Pendant la durée de son inscription, le prestataire avertit, dans le délai d'un mois, la Haute Autorité de tout changement intervenu dans les éléments mentionnés au présent article.

Article R421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Code de la construction et de l'habitation

-En cas de changement de rattachement de l'office, les membres du conseil d'administration font l'objet d'une nouvelle désignation, à l'exception des représentants des locataires qui sont désignés dans les conditions prévues au II de l'article R. 421-

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