Son insertion socioprofessionnelle est considérée comme possible en milieu protégé ou en milieu ordinaire avec des soutiens importants. C'est le cas d'une personne ayant un retard mental moyen.

Article L752-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 46

Code de la sécurité sociale

ainsi que de tous autres allégements et exonérations de cotisations patronales prévus par le présent code, est subordonné au fait, pour l'entreprise ou le chef d'entreprise, de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale passée en force de chose

Article 4

—

décret n° 70-1030 du 30 octobre 1970 relatif aux règles de cotation des animaux de boucherie et de charcuterie ; 33° Le décret n° 73-473 du 14 mai 1973 pris pour l'application de la loi n° 72-1140 du 22 décembre 1972 relative à la création de zones protégées

Article Annexe I

—

industriels et / ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d'autres moyens. 2) Compte tenu des risques mis en évidence pour le sol et les eaux, des mesures appropriées visant à atténuer les risques doivent être prises pour protéger

Article Annexe I (suite)

—

X X X C3.6.2 Restituer le véhicule X X X X X X X Maîtriser les risques professionnels C3.7.1 Prévenir les accidents du travail X X X X X X X X X X X X C3.7.2 Protéger

Article 221-II-1/42

—

secours mentionnées au paragraphe 3.1.3 ou au paragraphe 4 sont en décharge. 5.4 En service normal, l'alimentation du tableau de secours doit provenir du tableau principal par l'intermédiaire d'un câble d'interconnexion qui doit être convenablement protégé

Article 5

—

D'une façon générale, l'installation est dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et au moins protégée comme suit : -d'un système d'alarme incendie (ou tout moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours dans

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement ; Règles prévues au I de l'article L. 331-4 du code de l'environnement applicables dans le cœur d'un parc national. e) Zones agricoles protégées

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de l'environnement

amélioration continue de l'environnement, sont pris comme référence les objectifs de qualité définis : 1° Aux tableaux I et II annexés au présent article en ce qui concerne la qualité des eaux conchylicoles et des eaux douces ayant besoin d'être protégées

Article 1

—

pour autoriser l'engagement du pêne, une défaillance de ce mécanisme ne doit pas conduire à un établissement du contact électrique de verrouillage ; -soit non réalisé par un contact électrique à arrachement ; -les contacts électriques ne sont pas protégés

Article 221-II-2/19

—

Transport des marchandises dangereuses (1) .2 les marchandises dangereuses doivent être convenablement séparées des sources d'inflammation ; et .3 un équipement de protection individuelle approprié doit être prévu pour protéger contre les risques liés

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

—

Les tuyaux d'injecteurs du ou des moteurs principaux sont-ils gainés ou protégés d'une manière équivalente ? (221-II-2/04.2.2.5.2) (2) IP 9.

Article Annexe 2

—

marchandises 8 Contrôler le bâtiment, son équipement, sa documentation et son équipage 9 Contrôler les opérations d'entretien, de maintenance, de dépannage et de réparation 10 Contrôler le chargement/ déchargement, embarquement/ débarquement 11 Protéger

Article 226-3.17

—

Les installations frigorifiques et circuits de fluide frigorigène doivent être protégés de manière efficace contre les vibrations, les chocs, la dilatation, la contraction, etc. et être pourvus d'un dispositif automatique de sécurité afin d'empêcher une

Article 35-1

—

Les droits de propriété sont protégés ; 10° Les organismes d'évaluation de la conformité participent aux activités de normalisation pertinentes et aux activités du groupe de coordination des organismes notifiés, ou veillent à ce que leur personnel chargé

Article PE 11

—

Lorsque l'établissement occupe entièrement le bâtiment, les escaliers doivent être protégés si la hauteur du plancher bas accessible au public est à plus de 8 mètres du sol, sauf dans le cas des escaliers monumentaux, autorisés dans les conditions prévues

Article 221-II-2/5

—

ainsi que le lambourdage correspondant doivent être en matériaux incombustibles dans les locaux suivants : .2 coursives et entourages des escaliers desservant les locaux d'habitation, locaux de service et postes de sécurité, dans le cas des navires protégés

Article 230-3.22

—

On peut utiliser des jauges en verre suffisamment épais protégées par un étui en métal à condition d'installer des soupapes à fermeture automatique.

Article 221-II-1/41

—

la manœuvre du navire, ainsi qu'à sa sécurité, soit maintenue ou rétablie immédiatement en cas de panne de l'une quelconque des génératrices en service ; .1.2 un dispositif de délestage ou tout autre dispositif équivalent doit être prévu afin de protéger

Article 219-25

—

Le chargeur doit être protégé contre les surcharges électriques. Toute défaillance intervenant au niveau des circuits de charge ne doit pas endommager la batterie de réserve.

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