de caoutchouc synthétique. 2211-Fabrication et rechapage de pneumatiques. 2° Les procédés d'électrolyse mentionnés au 2° du I de l'article 265 C du code des douanes s'entendent de l'ensemble des processus de décomposition chimique par activation électrique

Article 12

—

prononcent par des délibérations concordantes en faveur de la création d'une commune nouvelle ou, dans le cas contraire, si, après une consultation organisée en application des premier et dernier alinéas de l'article L. 2113-3 dudit code, une majorité des électeurs

Article 8

—

I. - La Caisse nationale des industries électriques et gazières gère cinq sections comptables relatives respectivement : -à l'assurance vieillesse ; -à l'assurance invalidité ; -à l'assurance décès ; -aux accidents du travail et maladies professionnelles

Article R343-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

publique dans les conditions prévues par l'article L. 343-3 ; 6° Le respect des prescriptions environnementales applicables aux réseaux publics dans la zone concernée, et notamment des dispositions relatives à l'intégration visuelle des lignes électriques

Article R164-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 26

Code électoral

Mention en est faite sur la liste des électeurs sénatoriaux du département. Le mandataire n'est admis à voter que s'il présente un mandat de procuration régulièrement établi et signé par le mandant. La procuration est irrévocable.

Article R155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Code électoral

Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210 mm x 297 mm.

Article L162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 33

Code électoral

Sous réserve des dispositions de l'article L. 163, nul ne peut être candidat au deuxième tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Article R242-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Code rural (nouveau)

. - Les données suivantes apparaissent de manière lisible à l'écran et font l'objet d'une édition sécurisée permettant leur transposition sur le procès-verbal : - le nombre d'électeurs ; - les listes d'émargement définitives ; - le décompte des électeurs

Article L151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'urbanisme

Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.

Article R511-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 73

Code de la sécurité intérieure

expansif ; c) Armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm ; d) Pistolets à impulsions électriques

Article Annexe

—

nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine. c) Menues réparations : De la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique

Article 228-5.28

—

, des chauffe-eau électriques ou autres appareils électriques. 7.3.

Article ANNEXE II

—

a) Les zones d'environnement électrique : principes et limites Enoncer les principes de l'habilitation électrique pour les installations et ouvrages aériens et souterrains.

Article Annexe I

—

Installations électriques, protection contre la foudre, chauffage 2. 3. 7. 1. Installations électriques et éclairage Les installations électriques sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation.

Article Annexe

—

. 27.11Z-B Fabrication de transformateurs électriques. 27.11Z-C Fabrication de groupes électrogènes. 27.12Z-Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique. 27.20Z-Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques. 27.31Z-Z

Article Annexe

—

Réaliser un traitement thermique de pièces aéronautiques dans un four électrique ou manuellement. Régler une pièce de forme aéronautique sur trempe fraîche.

Article Annexe 5

—

X X Les informations relatives à la sécurité mécanique, électrique et structurelle de l'installation à soumettre à l'essai. X X La description du processus de traçabilité des dispositifs et des composants de l'installation.

Article ANNEXE

—

Remettre en état de fonctionnement des machines comportant les technologies mécaniques, électriques, pneumatiques et hydrauliques Préparer une intervention de maintenance d'une machine pluritechnologique.

Article D173-21-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 63

Code de la sécurité sociale

accidents du travail des avocats salariés, aux articles D. 732-52-1 et D. 781-60 du code rural et de la pêche maritime, au 11° de l'article L. 5552-16 du code des transports, à l'article 37 de l'annexe 3 du statut national du personnel des industries électriques

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