(GENEVIEVE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 16 MAI 1969, QUI LES A CONDAMNES TOUS DEUX A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR ESCROQUERIE ;

confirmatif du chef litigieux, d'avoir déclaré régulier l'engagement des poursuites à son encontre, alors, selon le moyen, que la décision par laquelle le directeur des services fiscaux autorise un comptable

EUGENE, QUI ETAIT " UN CADRE " DES " CHAUDRONNERIES D'ERMONT " ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND CONSTATENT QUE DE MARS 1963, EPOQUE A LAQUELLE X...

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 mars 2005, qui a condamné le premier, pour escroquerie, abus de biens sociaux en récidive et détention d'armes

324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-20 du Code du travail, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Lionel A..., le demandeur) coupable

observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - André C..., - Roland Z..., - Liliane A..., épouse

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 du code de l'urbanisme, 8 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable

préparation de viande d'omoplate de dinde 3 mm" était constituée d'omoplates de dindes, qualifiées par eux d'os charnus, le dossier d'agrément de la société CELVIA, dans sa rédaction en vigueur en l'époque

MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A, PAR CONFIRMATION DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE, DECLARE LA DEMANDERESSE, DOCTEUR EN MEDECINE, DIRIGEANT UN LABORATOIRE D'ANALYSE MEDICALES, COUPABLE

[P] [B] Mme [E] [T] épouse [B] C/ M.

pour Georges X..., pris de la violation des articles 314-5 du Code pénal (400 al 3 et 406 anciens du Code pénal), 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X...coupable

Belinda Karine éépouse DD... coupable pour les faits qualifiéés de : RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, du 18 janvier 1998 au 17 juillet 1998,

441-1 du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Serge X... coupable

pour des faits d'agression sexuelle commis le 4 décembre 2009, prononcé par le pôle 2 de la chambre 8 des appels correctionnels de Paris le 9 mai 2016, alors « que dans leur rédaction applicable à l'époque

441-1 du Code pénal, 1382 du code civil, 2,3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare Michel X... coupable

droits de l'homme et du citoyen, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu, Marc X..., le demandeur, coupable

. 263-2 du Code du travail, 1382 du Code civil, des dispositions du décret du 29 novembre 1977, violation de la loi, défaut de base légale; "en ce que la cour d'appel a déclaré Jean-Claude B... coupable

Y..., tiers en la cause ; si, postérieurement à l'audience du tribunal, la défunte épouse du prévenu a souhaité revenir sur ses déclarations, il n'en demeure pas moins que le prévenu lui-même a reconnu

; "que de fait, l'auteur des agissements dont ont été victimes X. et Y., avait la joue gonflée à la date des faits ; que, précisément Jean-Luc X... faisait l'objet de soins dentaires à cette époque

[F] coupable des faits d'abandon de famille commis en état de récidive légale ; "aux motifs qu'il convient de relever que les décisions civiles sur lesquelles s'appuie la prévention qui s'étend du 11