Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 339 résultats pour « notification individuelle de la date d'ouverture »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 40
Dans ce cas, la notification du droit est accompagnée d'une demande de pièces complémentaires.
Article R242-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63
Elle entre en vigueur huit jours après sa notification à l'intéressé.
Article 3
L'école procède à un bilan des acquis et propose les modules adaptés aux besoins individuels.
Article Annexe II
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER TECHNIQUE DE FABRICATION RELATIF AUX ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Article 8 bis
L'entretien individuel est non public et se déroule à l'issue des épreuves orales.
Article 234
Les dispositions de la présente loi sont de plein droit applicables aux contrats individuels en cours.
Article Annexe III
LISTE DES MEMBRES DE LA SECTION COMPÉTENTE POUR LE TRAITEMENT PÉDAGOGIQUE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES DES ÉTUDIANTS
Article 46
Cuvette Dans tout bâtiment à usage individuel, collectif ou exclusivement réservé au stockage :
Article 6
Les décisions individuelles d'attributions sont prises par le préfet du département d'accueil de l'établissement décentralisé.
Article ANNEXE 5
RÉCAPITULATION DES SOMMES AFFECTÉES INDIVIDUELLEMENT ET NON PAYÉES Tableau non reproduit
Article 15
Un bilan annuel individuel est réalisé avec l'agent lors de l'entretien professionnel.
Article R4451-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 46
Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :
Article R723-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 79
La déclaration collective est accompagnée des déclarations individuelles de chacun des candidats de la liste :
LEGIARTI000050952364
-Liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué : APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL
Article 10
aura été établie postérieurement à la date mentionnée au I.
Article D423-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01
Sont destinataires, sur requête individuelle, de tout ou partie des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article D. 423-1-1, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître :
Article L121-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61
Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.
Article L7227-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61
Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.
Article L2123-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 59
Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.
Article L3123-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60
Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.
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