Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les

Article R314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 00

Code de l'énergie

au 1° de l'article D. 314-23-1, des installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel d'une puissance inférieure à 50 kilowatts ainsi que des installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre

LEGIARTI000050802679

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conservation de la viande de volaille 10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande 10.13B Charcuterie 10.20Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 10.31Z Transformation et conservation de pommes de terre

Article ANNEXE I

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Le programme du concours comporte l'ensemble des programmes de sciences de la vie et de la Terre du second degré et des classes préparatoires aux grandes écoles ainsi que les éléments des programmes d'enseignement relevant du domaine des sciences de

LEGIARTI000048035769

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Ces derniers doivent : a) Etre exclusivement réservés à l'utilisation des engins visés par la présente charte ; b) Etre réalisés avec des matériaux naturels tels que, notamment, le sable et la terre ; c) Etre aménagés de telle façon que les bosses et

Article 175-01

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Dont la conception doit assurer : a) son fonctionnement par tout type de conditions météorologiques à terre, sur le pont d'un navire, dans un engin de sauvetage, en contact avec l'eau de mer, les hydrocarbures, et l'exposition au rayonnement solaire ne

Article 4

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Les reliquats de demandes de transfert spécifique sans terre (TSST) sont alors satisfaits en répartissant le solde de besoin de financement entre les bassins selon le poids des demandes résiduelles de TSST de chacun des bassins.

Article 119

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l'encontre des auteurs d'actes portant atteinte à l'intégrité, à l'utilisation ou à la conservation de ce domaine ou des servitudes administratives mentionnées aux articles L. 521-8 à L. 521-13 dudit code, afin de lutter contre les dépôts illégaux de terres

Article Annexe 3

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Pour la création d'une nouvelle infrastructure, présentation détaillée de la conception et des caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet dans ses différents domaines : - le génie civil : ouvrages d'art, terrassement, ouvrage en terre, plateforme

Article 140

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I. - Les entreprises agricoles qui exercent leur activité principale dans le secteur des cultures permanentes à l'exception des pépinières et des taillis à courte rotation ou sur des terres arables hors surfaces en jachère ou sous serres au sens de l'article

Article Annexe II (suite 3)

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d'alliances Coopérative agricole Terre d'alliances 1 167 1 045 925 810 697 589 121 383 5 737 FR-new-06102195 Coopérative agricole Terre d'alliances Coopérative agricole Terre d'alliances 1 788 1 601 1 417 1 240 1

Article Annexe I

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en robe des champs Cuire des champignons à blanc Poêler des viandes et des volailles Cuire des pommes de terre à l'anglaise Glacer des légumes à blanc et à brun Sauter des œufs Blanchir des légumes Cuire à la vapeur des légumes

Article Annexe I

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- Val d'Oise SIP d'Argenteuil Extérieur CDI d'Argenteuil Extérieur 1er janvier 2017 SIP de Saint-Leu-la-Forêt CDI de Saint-Leu-la-Forêt Trésorerie de Saint-Leu-Franconville 1er juillet 2014 971 - Guadeloupe SIP de Nord Basse-Terre

LEGIARTI000036979330

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inférieure à 15 % ; 2.4 Installations électriques L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur. 2.5 Mise à la terre

Article Annexe Ib (suite)

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X S 2.2 - CARACTÉRISTIQUES DES RÉSEAUX * Réglementation de la mise à la terre : - terre des masses, - terre du neutre, - couplage, - formes géométriques.

Article 1

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. ― Armée de terre. ― Ecole supérieure et d'application du matériel (ESAM). III Assistant (e) export. 312p 5 ans Centre d'études supérieures du commerce international (CESCI).

Article Annexe 2

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Montreuil Est SIE Livry-Gargan Val-de-Marne SIE L'Hay ¨-les-Roses SIE Saint-Maur-des-Fossés SIE Maisons-Alfort SIE Choisy-le-Roi Val-d'Oise SIE Argenteuil Extérieur SIE Argenteuil Ville SIE Ermont Est Guadeloupe SIE Basse-Terre

Article Annexe 6

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combat (CENTAC) ; - 1er régiment de choc - Centre national d'entraînement commando (CNEC) ; - 1er régiment de chasseurs d'Afrique ; - 94e régiment d'infanterie - Centre d'entraînement aux actions en zone urbaine (CENZUB) ; - centre du renseignement Terre

Article 47

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Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, Sct. Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, Sct. Section 3 : Principe du droit à indemnité, Sct.

Article 2

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Pour prétendre à l'allocation de préretraite, le chef d'exploitation doit : 1° Etre âgé à la date de la cessation de l'activité agricole de cinquante-cinq ans au moins et ne pas avoir atteint l'âge de soixante ans ; 2° S'engager à transférer les terres

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