ce cas, la deuxième moitié de l'indemnité est proportionnelle au séjour effectué après le douzième, le quinzième ou le dix-huitième mois, selon le territoire de service, suivant que la durée du séjour réglementaire est fixée à deux ans, deux ans et demi

LEGIARTI000048930128

—

peuvent n'être équipés que d'un lavabo avec eau courante chaude et froide ; dans ce cas, ils doivent comporter l'usage d'une douche collective, alimentée en eau courante chaude et froide et d'un cabinet d'aisance collectif, situé à l'étage ou à un demi-palier

LEGIARTI000031391057

—

. - adresse postale du lieu d'exercice : Lieu n° 2 : - adresse postale du lieu d'exercice : Lieu n° 3 : - adresse postale du lieu d'exercice : (*) Il est possible de ne préciser les demi-journées travaillées qu'à titre indicatif. 3.4.

LEGIARTI000020648453

—

Primes à la reconstruction des olivaies. - Frais de contrôle. - Matériel. Remboursements à la caisse nationale de crédit agricole. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Remboursement à la Société nationale des chemins de fer français.

LEGIARTI000024751079

—

Cette technique donne naissance à une prime lorsque le prix d'émission du titre est supérieur à sa valeur nominale et à une décote dans le cas contraire.

LEGIARTI000024750724

—

Cette technique donne naissance à une prime lorsque le prix d'émission du titre est supérieur à sa valeur nominale et à une décote dans le cas contraire.

Article 25

—

l'allocation journalière de proche aidant mentionnée à l'article L. 168-8 du même code ; f) A conclu un contrat de service civique conformément aux dispositions de l'article L. 120-11 du code du service national ; g) Bénéficie des indemnités ou primes

Article 14

—

exceptionnelle allouée aux agents qui bénéficient des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 précitée et, à compter du 1er janvier 2004, les deux tiers de la différence entre le traitement, l'indemnité de résidence, les primes

Article 2

—

démission, décès, retraite...), mobilité professionnelle internationale, expérience(s) professionnelle(s) antérieure(s), bénéficiaire de l'obligation d'emploi [O/N] ; - à la situation économique et financière : éléments de rémunération, indemnité(s), prime

Article 90

—

Ils bénéficient d'une indemnité compensatrice lorsque la rémunération globale, à l'exception des primes et indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ou liées au cycle de travail, perçue au titre de l'année précédant l'intégration dans la

Article 3

—

Ce report peut provenir : Soit de l'arrondissement au centime inférieur de la somme attribuée à chaque part ; Soit, en cas d'encaissement de lots et primes de remboursement d'obligations émises en France, de l'utilisation totale ou partielle par le fonds

Article A512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 36

Code des assurances

les conditions prévues au III de l'article L. 511-1 ; 7° L'attestation de garantie financière prévue à l'article R. 512-15 ou, pour les intermédiaires visés aux 2° et 3° de l'article R. 511-2, tout document attestant d'un mandat d'encaissement des primes

Article D361-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 51

Code rural (nouveau)

Le contrat mentionne le montant des primes ou cotisations par nature de récolte couverte.

Article 125 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 80

Code général des impôts

qui bénéficient de produits ou gains de cession de bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature mentionnés au deuxième alinéa du 2 de l'article 122 peuvent opter, à raison de la seule fraction des produits ou gains attachés à des primes

Article R6152-418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Pendant la période de temps partiel thérapeutique, le praticien contractuel perçoit la totalité des émoluments prévus à l'article R. 6152-416 du présent code, ainsi que les primes habituellement perçues, s'il remplit les conditions d'octroi de celles-ci

Article R6152-418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Article L2122-4-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 54

Code des transports

gestionnaire d'infrastructure et les personnes chargées de prendre des décisions sur les fonctions essentielles ne reçoivent, de toute autre entité juridique au sein de l'entreprise verticalement intégrée, aucune rémunération fondée sur la performance, ni de primes

LEGIARTI000024744664

—

Pour les produits financiers constituant des primes, est rattachée à l'exercice la quote-part de la prime calculée selon la méthode actuarielle.

LEGIARTI000026536502

—

I. - Fermeture de services donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture d'un service territorial

LEGIARTI000024751072

—

Pour les produits financiers constituant des primes, est rattachée à l'exercice la quote-part de la prime calculée selon la méthode actuarielle.

Page 116 · 2 595 résultats

← Précédent Suivant →