Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 402 résultats pour « travail concurrent »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 402 résultats pour « travail concurrent »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les taux des cotisations d'accidents du travail sont fixés comme suit :
Article 188
Les fonctions d'assesseurs titulaires ou suppléants des tribunaux du travail sont gratuites.
Article 228-2.20
Aménagement des postes de travail - des dispositifs de blocage des panneaux divergents,
Article Annexe 3
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Article D8121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 07
Les fonctions de membre du Conseil national de l'inspection du travail ne sont pas rémunérées.
Article 24-3
L'administration peut demander au médecin du travail de recevoir un agent.
Article D2621-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 30
La commission consultative du travail se réunit au moins une fois par an.
Article R4624-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 68
Au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :
Article R4451-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 54
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine :
Article R4225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 92
Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :
Article R4451-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 84
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe :
Article D1411-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 74
La Conférence nationale de santé peut constituer des groupes de travail.
Article 1
Par. 3. - Pour les assurés dont les conditions habituelles de travail ne permettent pas la production de pièces précisant la durée du travail l'équivalence en heures de travail du montant des cotisations versées est fixée par arrêté du ministre du travail
Article 1
b) Cinq représentants des marins salariés : ― deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (CGT) ; ― deux représentants proposés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― un représentant proposé par la Confédération
Article 30
En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le nombre de jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de dix heures par jour et le nombre de jours de privation involontaire d'emploi
Article 8
pour le personnel civil et le personnel militaire ; b) De prévention et de protection contre l'incendie ; c) De conditions de travail ; 4° De participer et de contribuer à la définition de la politique ministérielle relative à la qualité de vie au travail
Article 2
L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués : ACADEMIE Ville Etablissement
Article 36
Les agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel peuvent prétendre aux congés prévus aux titres III, IV, V et VI du présent décret.
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2323-29 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3121-40, Art. L3121-41, Art. L3121-49, Art. L3121-50, Art. L3121-51, Art. L3121-42, Art. L3121-43, Art.
Article 21
L1432-11 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2231-7 IX.-A.
Page 116 · 16 402 résultats