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2 652 résultats pour « ALEXANDRE Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0801JUD007042711

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR ALEXANDRE ISABELLE

SIREN 948243258Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

25/06/2026

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Ventes et cessions

BIENFAIT, Sébastien Alexandre René, LEPLAT, Amélie Gabrielle Simone, Jupille, Isabelle Patricia, Tessari, Laurent

Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Suivant acte reçu par Maître Séverine FILAINE, Notaire associée de la société d'exercice libéral par action simplifiée dénommée « SEVERINE FILAINE - MELANIE DURBECQ » titulaire d'un Office notarial à ROCROI, 3 rue des jardins Laramé, le 24 octobre 2025 ; 1. Monsieur Laurent TESSARI. demeurant à LE CHATELET SUR SORMONNE (08150), 10 rue du Château 2. Madame Isabelle Patricia JUPILLE, demeurant à LE CHATELET SUR SORMONNE (08150), 10 rue du Château ; Ont vendu à : 1. Monsieur Sébastien Alexandre Ren

21/11/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR ALEXANDRE ISABELLE

SIREN 948243258Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

06/07/2025

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Procédures collectives

HOLSENBURGER, Alexandre, HASCOET, Isabelle

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00054

08/06/2025

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Créations

LANDRAIN, Isabelle, Francoise, Michelle, LANDRAIN ALEXANDRE

SIREN 944058320Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

21/05/2025

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC004054710

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

DÉCISION Requête n o 40547/10 TECHNIKI OLYMPIAKI A.E. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 1 er octobre 2013 en une Chambre composée de   :   Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD000055210

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente ,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD001805211

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Il peut également, s’il le souhaite, obtenir l’intervention d’un psychiatre de langue allemande. Il bénéficie d’une sortie par mois, accompagné d’un infirmier de langue allemande.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD005165312

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Paulo Pinto de Albuquerque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0604JUD004426210

Admin. suprême

4 juin 2015

4 juin 2015

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0605JUD004604314

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Guido Raimondi,   Mark Villiger,   Isabelle Berro

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD006456909

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

De Gaetano,   Angelika Nußberger,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Helena Jäderblom,   Robert Spano,   Jon Fridrik Kjølbro, juges , et de Johan Callewaert

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0709JUD000129510

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

  Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0709JUD002037813

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0730JUD007430810

Admin. suprême

30 juillet 2015

30 juillet 2015

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903JUD001016113

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

  Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro, présidente ,   Mirjana Lazarova Trajkovska,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903JUD002701310

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges,   Paulo Saragoça da Matta, juge ad hoc , et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0403JUD005880909

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0424JUD002641811

Admin. suprême

24 avril 2014

24 avril 2014

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0605JUD008045212

Admin. suprême

5 juin 2014

5 juin 2014

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0716JUD006064208

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

La première requérante a également la nationalité allemande. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0716JUD003735909

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

La requérante invoque à cet égard un arrêt rendu le 27 mai 2008 par la Cour constitutionnelle fédérale allemande.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0717JUD003254108

Admin. suprême

17 juillet 2014

17 juillet 2014

Zupančič,   Danutė Jočienė,   Ján Šikuta,   George Nicolaou,   Luis López Guerra,   Vincent A. de Gaetano,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Helen Keller,   Helena

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