Les dispositions du chapitre II du titre V du présent titre sont applicables aux personnes non salariées des professions agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi

Article R126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 50

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les deux maisons d'éducation sont placées sous l'autorité unique d'une surintendante, en résidence à Saint-Denis, qui assure l'unité de l'éducation et de l'enseignement donnés aux élèves et celle de l'administration des établissements.

Article D1332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 18

Code de la santé publique

La commune engage, chaque année, la procédure de recensement des eaux de baignade définies à l'article L. 1332-2 situées sur son territoire au plus tard le 1er juillet ou, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

LEGIARTI000023732833

—

, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Sainte-Paule, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand

Article Annexe 22

—

Chemin de la Station-du-Canet au chemin de Sainte-Marthe. Chemin de Sainte-Marthe.

Article Annexe

—

: Cantons de Pélussin,: : : Rive-de-Gier, : : : Saint-Chamond-Nord, : : : Saint-Chamond-Sud : : : : : Saint-Etienne : Tribunal : : : d'instance de : : : Saint-Etienne à : : : l'exception des : : : cantons de Pélussin,: :

Article LO6271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98

Code général des collectivités territoriales

Ces services ou parties de service sont placés sous l'autorité du président du conseil territorial de Saint-Barthélemy.

Article LO6371-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 97

Code général des collectivités territoriales

Ces services ou parties de service sont placés sous l'autorité du président du conseil territorial de Saint-Martin.

Article ANNEXE

—

Etablissement de Saint-Chamond (42). Etablissement de Saint-Etienne (42). Etablissement de Bourges (18). Etablissement de Rennes (35). Etablissements de la Société nationale des poudres et explosifs Etablissement de Paris (75).

Article 1

—

Pas-de-Calais Péronne - Saint-Quentin Communauté de communes de la Haute Somme. Somme Le Plessis-Belleville Département de l’Oise. Oise Saint-Yan Syndicat mixte de l’aérodrome de Saint-Yan. Saîne-et-Loire

LEGIARTI000039342696

—

Saint-Gaudens Saint-Gaudens Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. (Le reste sans changement.) (Le reste sans changement.)

LEGIARTI000028723641

—

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique Saint-Louis et Saint-Michel à Rodez 3 adjoints administratifs 15 juin ou 1er septembre 2012 selon les personnels concernés Centre hospitalier de Rodez

Article R780-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21

Code du patrimoine

I. – Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 212-57 : 1° Les archives de la collectivité de Saint-Barthélemy sont assimilées aux archives communales ; 2° La liste des documents mentionnés à l'article R. 212-57 est complétée par les documents

Article R790-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21

Code du patrimoine

I. – Pour l'application à Saint Martin de l'article R. 212-57 : 1° Les archives de la collectivité de Saint-Martin sont assimilées aux archives communales ; 2° La liste des documents mentionnés à l'article R. 212-57 est complétée par les documents suivants

Article 24

—

Le canton n° 23 (Saint-Lô-2) comprend :

Article 9

—

I. - Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy :

Article 19

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Martin.

Article 14

—

Le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) comprend :