Les modalités de fonctionnement et de financement des pôles nationaux de ressources et d'expertise, dont ils sont chargés d'assurer le fonctionnement en application du même 2° de l'article L. 114-2, sont fixées dans le cadre de conventions passées avec

Article R6315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Code de la santé publique

La permanence des soins est assurée par les médecins exerçant dans les cabinets médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé, que ces médecins soient membres ou non d'une association de permanence des soins mentionnée à l'article L.

Article 60

—

La majoration s'applique à hauteur de la part du contrat exécutée en recourant exclusivement à du gazole ayant supporté l'évolution du tarif de l'accise mentionnée au premier alinéa du présent B. C.

Article 1

—

Centre national de référence Rickettsia, Coxiella et Bartonella CNR : Pôle des maladies infectieuses, Aix Marseille Université. 29.

Article Annexe

—

de surveillance pour la délivrance des qualifications de base électrotechnique ou climatisation ; b) Ont suivi une formation pour la délivrance des qualifications de domaine électrotechnique ou climatisation , définie suite à une évaluation par le pôle

LEGIARTI000041486787

—

Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre délivré par : - le pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; 4.

LEGIARTI000032518801

—

cotisation ainsi que l'application d'une majoration de 5 % sur les cotisations restant dues.

Article 3

—

oraux ; 4° De contribuer aux opérations liées à la revendication des archives publiques détenues sans droit ni titre ; 5° De fixer la liste des unités combattantes ; 6° De répondre aux demandes de recherches, notamment à celles formulées par les états-majors

Article 1

—

l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 : CODE INTITULÉ DE LA PROFESSION 371a Cadres d'état-major

Article 6

—

Les promotions au grade de quartier-maître sont prononcées trimestriellement par le major général du port dont dépend la compagnie, en faveur du personnel réunissant le nombre de points fixés par le département de la marine.

Article 48

—

Les dispositions relatives à cette majoration au profit des communes ou des groupements de communes sont fixées au VI du 8 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.

Article 13

—

Il perçoit également les majorations familiales au coefficient le moins élevé figurant au tableau annexé à l'arrêté prévu à l'article 4 (A, d). Dans cette situation, les abattements prévus à l'article 6 sont supprimés.

Article ANNEXE

—

du 11e échelon Commandant - jusqu'au 10e échelon Capitaine Cadre de premier niveau (1) : - à partir du 7e échelon Capitaine - jusqu'au 6e échelon Lieutenant Agent de maîtrise (1) : - à partir du 8e échelon Major

Article R121-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 29

Code de l'énergie

Au plus tard le huitième jour de chaque mois, le comptable public assignataire du ministre chargé de l'énergie transmet à ce dernier un récapitulatif des montants reçus au titre de la majoration d'accise mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 121

Article R3423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Code de la défense

Le chef d'état-major des armées ou son représentant assiste aux réunions du conseil d'administration qui ont trait à l'approbation des projets de programmes d'études et de recherches de l'office.

Article L141-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il est alloué, en outre, pour chaque enfant qui n'ouvre plus droit aux prestations familiales, la majoration définie à l'article L. 141-24.

Article R732-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83

Code rural (nouveau)

l'article L. 732-25 du présent code, le montant de la retraite proportionnelle est égal au produit du nombre total de points acquis par l'assuré au titre de l'assurance vieillesse des non-salariés des professions agricoles, avant application de la majoration

Article L714-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

Code rural (nouveau)

Cette majoration ne s'applique pas lorsque les salariés de l'équipe de suppléance sont amenés à remplacer durant la semaine les salariés partis en congé.

Article L353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

Code de la sécurité sociale

Cette majoration ne peut être inférieure à un pourcentage du montant minimum de la pension de réversion.

Article D715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 65

Code de la sécurité sociale

loi du 22 juillet 1922 susvisée ; 2° Les prestations servies en application des articles D. 173-1 à D. 173-11 et correspondant à des périodes d'affiliation au régime spécial de retraites institué par la loi du 22 juillet 1922 susvisée ; 3° Les majorations

Page 117 · 3 153 résultats

← Précédent Suivant →