arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ Madame Jeanine X..., épouse Z..., demeurant à Saint-Jean du Pin (Gard), chemin de Dabias, 2°/ le CENTRE

sis PO Box 3392 à Sharjah, Emirats Arabes Unis, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de : 18/ la société Oman Exhibition Centre

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Clada par la société ITM Alimentaire Centre Ouest

relative à la prise de contrôle exclusive de la société Socochare par la société ITM Alimentaire Centre Ouest

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de la société Garage du Centre par la société SPAA

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Le Rivage par la société ITM Alimentaire Centre Ouest

relative à la prise de contrôle exclusif de la société DALO par la société ITM Alimentaire Centre Ouest

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Macpa par la société ITM Alimentaire Centre Ouest

relative à la prise de contrôle exclusif de la société DB Allinges par ITM Alimentaire Centre Est

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Richand par la société ITM Alimentaire Centre-Est

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Taraclem et Pissourdam par ITM Alimentaire Centre Est

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pralins par la société ITM Alimentaire Centre Est

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bermasyl par la société ITM Alimentaire Centre-Est

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sopodis par la société ITM Alimentaire Centre Ouest

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SDAM par la société ITM Alimentaire Centre Ouest

relative à des pratiques relevées lors de la passation de deux marchés de réhabilitation du centre hospitalier de Manosque

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre

enregistré à son secrétariat le 25 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noyarey à sa demande de communication de l'étude de 2011 menée par la chambre de commerce et d'industrie sur le centre