planchers conditionnant sa levée avaient été exécutés ; que, le 4 octobre 2013, un nouvel arrêté de péril a été pris en raison de désordres concernant notamment des dégradations importantes sur la façade

que la réception des travaux est intervenue le 14 août 1992 ; qu'insatisfaite de l'offre d'indemnisation de l'assurance pour des désordres apparus en1998 sous forme de détérioration des panneaux de façade

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 2005), qu'après avoir chargé la société Info immobilier, alors syndic de copropriété, de faire procéder à des travaux de ravalement de façades

X... avait continué à exercer la profession d'architecte par le truchement d'une société de façade, dénommée Atelier d'architecture du Lagon (AAL), la société GPAU Océan Indien a saisi la juridiction prud'homale

syndic la société Cogifrance et compagnie gestion, société en nom collectif, dont le siège est ..., 6°/ de la société Setec Bâtiment, dont le siège est ..., 7°/ de la société Cabinet Hérault et Favatier

syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires) a confié à la société Nice côté peinture, assurée par la société Areas dommages, des travaux de ravalement de façade

Elle plaide que les menus désordres ne concernent que les façades les plus exposées au soleil et non toutes les surfaces, et même en réalité une seule façade de la maison, exposée au sud et qu'il n'est

A... que les fissurations du dispositif isolant appliqué sur le mur de façade du pavillon de M.

26 janvier 1996 un arrêté interruptif des travaux ; que, le 23 septembre 1996, il a été constaté que le rez-de-chaussée avait été transformé en local commercial et qu'un auvent avait été posé sur la façade

l'escroquerie est réalisée lorsque les manoeuvres frauduleuses ont eu pour but de persuader l'existence d'une fausse entreprise ; que constitue une fausse entreprise, la création d'un établissement de façade

surélévation de l'immeuble ; que le jugement confirmé énonçait pour sa part, qu'il ressortait des débats que de nombreuses non-conformités avaient été relevées (surélévation du bâtiment, modification des façades

désespérée qu'avant la signature du contrat d'assurance, qu'en effet il résulte des constatations des juges du fond que la société litigieuse, malgré une existence apparente, n'était qu'une entreprise de façade

[Q] et de Mme [N] tendant à la restitution à leur compte individuel de charges des sommes versées en 2012 au titre des charges relatives aux balcons ouverts et aux façades, d'un montant respectif

professionnel, il a réalisé de nombreux travaux dans ce domaine, qu'il a exercé l'activité de menuisier dans toutes les entreprises où il a travaillé, qu'il a réalisé des ouvrages comportant des façades

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Jean-Louis X... a été définitivement déclaré coupable d'avoir édifié une construction ne respectant pas le prospect de 3 mètres en façade

Y... était l'auteur du devis descriptif des revêtements de façade et que sa mission comportait, aux termes de l'article 7 de son contrat, son concours à la mise au point avec les entrepreneurs de leurs

non seulement tous les éléments de viabilité, mais qu'elle était entièrement close par un grillage aboutissant à un portail; 2°/ que la parcelle d'une surface de 5 165 mètres carrés disposait d'une façade

les article 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon, l'arrêt attaqué, que la société Materne Boin a acheté à plusieurs reprises des coupelles de confiture à la société Charles Faraud